révision de prix pour des fournitures de bureau

[furette]

Bonjour,

Pour un marché de fournitures  de bureau (achat sur bordereau et catalogue avec taux de remise), quelle type de formule de révision des prix utilisez-vous sachant que les produits peuvent être très divers (à base de papier, plastique, bois....)?

Est ce que la frmulation suivante vous semble possible:

"Les prix du marché seront ajustés par référence au tarif ou au barème en vigueur à la date de chacune des commandes que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués sur le marché et ses annexes, pour chaque période de reconduction éventuelle.

Clause de butoir : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limité à une augmentation de 4 % maximum l'an.
Clause de sauvegarde : l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 4 % l'an"

Merci!

[oreld]

Bonjour,

Pour un marché de fournitures  de bureau (achat sur bordereau et catalogue avec taux de remise), quelle type de formule de révision des prix utilisez-vous sachant que les produits peuvent être très divers (à base de papier, plastique, bois....)?

Est ce que la frmulation suivante vous semble possible:

"Les prix du marché seront ajustés par référence au tarif ou au barème en vigueur à la date de chacune des commandes que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle sur lequel seront appliqués le ou les rabais indiqués sur le marché et ses annexes, pour chaque période de reconduction éventuelle.

Clause de butoir : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limité à une augmentation de 4 % maximum l'an.
Clause de sauvegarde : l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 4 % l'an"

Merci!

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas que toi. As tu eu une réponse à cette question ?

Merci.

[yfetrocho]

Formulation parfaite... à ceci près ... pourquoi diable limiter l'ajustement à 4%??

[Cowgirl]

"Clause de butoir : l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limité à une augmentation de 4 % maximum l'an.
Clause de sauvegarde : l'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 4 % l'an"

Ce qui cloche dans cette formulation, c'est l'absence d'écart entre la clause butoir et la clause de sauvegarde. En effet, le prestataire ne pourra pas augmenter ses tarifs de plus de 4 % l'an. Donc, au delà, il y a rupture contractuelle. En sauvegarde, il serait donc judicieux de prévoir une possibilité pour la collectivité de résilier si l'augmentation est supérieure à 3 % par exemple.

Le tout est de trouver les bons ratios en fonction de l'évolution habituelle des prix du marché dans ce domaine.