avenant de trasfert... et oui encore!

[bermazu]

Bonjour,

J'ai une entreprise qui vient de créer une filiale a qui devrait être trasféré notre marché de collecte.

Que doit contenir cet avenant.

Dois-je faire apparaître l'état des paiements? l'état des pénalités appliquées? ... sachant que je suis sur un marché à rpix unitaire dont les factures varient tous les mois.

Ou existe-t-il une clause du genre: "la filiale récupére l'ensemble des droits et obligations de l'ancien titulaire" qui suffirait ?

Merci d'avance pour vos réponses

[speedy]

Grille de préparation pour éviter les oublis

1.   l'état d'avancement physique
2.   l'état d'avancement des paiements
3.   le détail des paiements déjà effectués en base révision (HT et TTC) les sous-traitants  (quid de leurs contrats ?)
4.   les pénalités / primes  éventuelles dont celles à calculer sur le passé
5.   les assurances, les sinistres déclarés et la reprise du passé par les nouveaux assureurs !
6.   les « exemplaires unique » (titulaire et sous traitants)
7.   les avances  (quid de leur remboursement ?)
8.   les garanties (validité des cautions, GPD ? ou leur remplacement ? , retenue de garantie et son reversement)
9.   les réclamations (en cours et/ou à venir)
10.   accessibilité à la commande publique du nouveau titulaire
11.   copie de l'acte de transfert justifiant l'avenant
etc
12.   l'accord des co-traitants
13.   la mise à jour des interlocuteurs (PRM et Comptable assignataire des paiements)
14.   les signatures des trois parties
15.   etc

[bermazu]

Merci bien même si j'avais espéré que ce soit plus simple.

[Kpiaf]

Merci bien même si j'avais espéré que ce soit plus simple.

C'est compliquer maintenant, mais ça sera très simple en cas de problème.
Mieux vaut, en cette matière, faire preuve de prudence et donc anticiper !