syndicat/nécessité de service

[goran]

Bien que je me doute fortement de la réponse, je pose quand même ma question :
- un agent est délégué syndical déchargé à mi-temps; peut-on lui demander d'aménager ses heures de décharge pour nécessité de service ? et quelle que soit la réponse, sur la base de quels textes ?

Merci d'avance.

[shorty]

http://vosdroits.service-public.fr/F497.xhtml

Si la désignation d'un agent est incompatible avec les nécessités de service, l'administration invite l'organisation syndicale, après avis de la CAP, à choisir un autre agent.

[goran]

merci; sans vouloir aller jusque là, ça nous donnerait peut-être la possibilité de lui demander, en cas de nécessité, genre absence de sa collègue (elles sont 2) de bien vouloir s'organiser autrement non ?

[goran]

question subsidiaire 

- les heures de décharge syndicale sont apparemment considérées comme des heures de "travail"; or, nous avons un outil de gestion du temps de travail (badgeage); donc, si les heures syndicales sont décomptées au réel (et non pas en journées de 7 heures) il y a dépassement pour le logiciel et donc .... heures supp ...............  comment gérez vous ce genre de chose ? (tout le monde a des syndicats, mais pas forcément ce type de logiciel  )

[Chachacha]

Bonjour,
Décidément, c'est compliqué chez vous la gestion des absences syndicales !

Effectivement, un agent absent pour activité syndicale est considéré comme étant en activité. En fonction du type d'absence syndicale posée (article 13/14/15 ou 16) il pose donc une demande d'ASA ou de décharge d'activité de service correspondant au nombre d'heures d'absence nécessaires.
Etant absent de son poste de travail, je ne vois pourquoi son temps d'absence syndicale doit faire l'objet d'un badgeage puisqu'il n'est pas au boulot ; pour moi son temps de travail dû reste calculé sur les jours où il doit être présent à son poste de travail. Mais les heures d'absence syndicale ne donnent pas lieu à récupération ou heures supplémentaires sur le poste de travail ; à l'agent de voir avec son syndicat comment gérer les dépassements d'horaires habituels pour raison syndicale.

[goran]

Salut Chacha et merci de ta réponse !
Bien compris pour les HS. Mais je n'ai pas fini ! : en fait, l'agent ne badge pas, mais le logiciel lui compte par exemple 7 heures pour une journée de décharge (sinon, en fin de mois, il y aurait des "trous" que la machine n'accepterait pas, c'est aussi bête que ça). Sauf que l'agent voudrait que lui soient comptées ses heures réelles; s'il commence par exemple à 5 heures du matin (en raison d'une intervention auprès des services qui démarrent tôt - OM par ex.), il considère que ses 7 heures iront de 5 h du mat' à 12 h 00, et que donc, il ne peut pas travailler l'après-midi  ce qui pour moi revient à lui payer des HS.

[Chachacha]

S'il pose une décharge syndicale (article 16), il est absent de son poste de travail pour le nombre de d'heures de décharge posées. Si c'est 7 heures, il est donc absent pour la journée.
Les horaires et l'objet de la mission syndicale ne regarde que le syndicat et n'ont pas à intervenir dans le décompte des heures d'absence et il n'a pas d'heure à récupérer parce-qu'il commence sa mission syndicale à 5 Heures du matin.
A mon avis, toi tu gères son absence en heures d'absence. S'il pose 7 heures, il ne doit rien ; s'il pose 4 heures il doit 3 heures de travail.
A lui de gérer avec son syndicat les horaires de mission et s'il doit assurer une mission syndicale pendant 10 heures sur une journée, c'est aussi à régler avec son syndicat et non au chef de service de compter des heures supplémentaires.

Attention, il s'agit bien de décharges syndicales (article 16) et non d'autorisation d'absence syndicale dans le cadre de fonctions d'élus dans une instance paritaire et de convocation à l'initiative de l'administration. Si l'administration convoque pour une réunion de 4 heures et que celle-ci s'avère durer 6 heures, à mon avis les deux heures lui sont effectivement dues par l'administration.