accord cadre mono-attributaire : hum hum

[ddavid]

hum dites, à part pour la négociation quelqu'un a des réponses à mes questions?

[speedy]

soit un accord-cadre mono-attributaire sans mini ni maxi passé en marché négocié.dans quel contexte car pour moi sans maxi = supérieur aux seuils ..... sauf cas de l'article 30 ....l'objet est la réalisation d'études urbaines, une mission de conseil en urbanisme et l'assistance lors de la révision du PLU.

j'ai quelques questions :
pour chaque étude urbaine je passe un marché subséquent "classique", pour la mission de conseil en urbanisme je passe un marché à bon de commandes : rien ne l'interdit ?
On est bien d'accord que je n'ai pas besoin de délibération, ni de CAO pour les marchés subséquents (je précise que ces marchés sont inférieurs à 206 000 ¤ HT)?

Par ailleurs étant en mono-attributaire, aucune critère de jugement des offres pour les MS n'est nécessaire?
Mon accord cadre est passé en marché négocié : je peux bien prévoir cette négociation lors de l'accord cadre et non lors des MS...étant en mono attributaire je ne vois pas l'intérêt de négocier avec un seul candidat?

hum....merci pour vos lumières

[ddavid]

tout à fait speedy c'est un accord cadre de seuil communautaire.
Mon marché ne relève pas de l'article 30.
J'utilise l'art 35.I.2...en espérant que j'en ai une bonne lecture