recherche convention pour la vente d'un véhicule communal désespérement

[cocolet74]

Bonjour à toutes et à tous.

je sollicite, une nouvelle fois, le réseau agorapublix sachant que j'y contribue assez régulièrement.

je dois céder à une entreprise privée un véhicule communal.

A priori, pas de problème juridique particulier: Nécessité d'une délibération du conseil municipal ( bien d'une valeur supérieure à 4 600 euros ) mais pas de l'avis des domaines, s'agissant d'un bien meuble / signature de l'acte / Pas de transmission en préfecture s'agissant d'un acte de gestion privée. 

Plusieurs points à réfléchir: la garantie des vices cachés, les formalités d'immatriculation, etc...

DONC   si quelqu'un à un modèle ce serait sympa de me le transmettre en MP. Cela me ferait gagner beaucoup de temps. A charge de revanche naturellement.

La patrie reconnaissante