Procédure d'octroi congés bonifiés

[sissou]

Bonjour à tous,
quelqu'un pourrait-il m'expliquer quelle est la procédure d'octroi d'un congé bonifié par l'autorité territoriale ? Constitution du dossier de demande, passage en commission, délibération, arrêté... Comment ça se passe en fait ? Merci.

[TENESSEE 57]

bonjour,
va voir sur le lien ci-dessous, il me semble assez complet

http://vosdroits.service-public.fr/F1599.xhtml

[le biscuit]

un point délicat:

la détermination du lieu de résidence habituelle: le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire.

je peux vous donner un peu de jurisprudence sur la question

[nicogfc]

On s'est fait retoqué par l'URSSAF lors d'un contrôle sur ce point. Toutes les dépenses relatives au congé bonifié (même les billets d'avion des enfant) sont à réintégrer dans l'assiette de la CSG/ CRDS). On l'avait pas vu venir celui là.