Téléphonie mobile - Clause en cas changement de titulaire

[lamoukat97]

Bonjour à tous,

je sais que c'est le début des vacances, mais j'espère bien trouver ici une réponse à ma petite question concernant un marché de téléphonie mobile.

Le marché actuel est un MBC qui arrive à terme le 31/12/2013. Nous sommes en train de rédiger celui qui commence du 01-01-2014 jusqu'au 31-12-2014 reconductible 3 fois bla bla bla.

Il y a dans ce marché une clause du genre: en cas de changement de titulaire, le nouveau titulaire doit assurer la portabilité des numéros avant le 19 décembre 2013 et prendra à sa charge les communications jusqu'à la fin de l'année. Genre on paie le titulaire actuel pour 12 jours qu'il ne supportera pas et concernant le nouveau titulaire: c'est cadeau!

Cette clause ne plaît pas vraiment et je n'ai pas vu beaucoup de chose sur la question de changement de titulaire.

J'ai regardé la clause de transférabilité dans le CCAG TIC mais ce n'est pas ça.

Est-ce que quelqu'un a une petite idée???

[TpF]

Comment le nouveau titulaire pourrait il assurer quoi que ce soit avant le démarrage de son contrat ?

[lamoukat97]

C'est bien mon problème. Surtout avec la période de Noël et le pic de SMS.

En fait, à vérifier demain dans le marché actuel, au lieu faire la portabilité en décembre on pourrait la faire en janvier. Ainsi, au lieu de commencer le nouveau marché avant, on prolonge l'ancien de quelque jours au moyen d'un bon de commande ( émis pendant la période de validité les bons de commande peuvent s'exécuteer au-delà).
Puis on fait une facture au prorata.

[Ravelle]

Il faut prévoir dans vos marchés une phase de réversibilité qui permette au nouveau titulaire d'effectuer la portabilité des lignes sur une période dépendant du nombre de lignes dont vous disposez.

Pendant cette phase, l'opérateur sortant vous transmet les numéros RIO des lignes à porter. Puis le nouvel opérateur selon un planning prévu en accord avec vous procède à la portabilité après avoir transmis les terminaux et les cartes SIM correspondantes.
Si les terminaux ne sont pas changés, il vous suffira de prévoir l'envoi des cartes SIM à échanger selon le planning prévu avec votre nouveau titulaire.

Pour le cas actuel, vous pouvez notifier votre marché avec une date de démarrage qui corresponde à la date de portabilité de vos lignes.

[lamoukat97]

Donc si je comprend bien, la date de démarrage est incertaine et dépend uniquement de la diligence du nouvel opérateur. Je pensais que la clause de réversibilité n'était que pour des marches bien spécifiques.