Prix, primes, et dollars ???

[Piko]

Bonjour,

Un service m'a envoyé un DCE pour la sélection d'une entreprise qui sera chargée de représenter mon établissement à l'étranger hors Europe (elle devra avoir un représentant vivant dans les pays visés, pour assurer diverses missions de promotion, négociations, conclusion de contrats, etc...).

Le prix pose question :

1/ Un paiement en dollars

L'article sur l'avance qui pourrait être accordée est en euros, par contre.

- Est-ce que cela pose un problème quelconque ?
- Une clause à insérer quelque part ? Quel type ?

2/ Des prix fermes

Mais je me demande si je ne suis pas tenu de mettre une révision des prix (marché de 4 ans)

- Si oui, existe-t-il des indices internationaux, car la révision avec un indice français pour des prix en dollars payés par des entreprises situées à l'étranger risque d'être un peu acrobatique ?

3/ Des primes d'objectifs

L'idée est que le titulaire aura une mission de base rémunérée + des primes sur objectifs.
Ces objectifs seront (par exemple) de trouver une entreprise locale qui viendra s'implanter en France en louant un espace dans notre périmètre géographique. La prime ne sera versée qu'a la signature du contrat entre l'entreprise trouvée par le titulaire et mon établissement.

- Comment faire si le titulaire déniche une entreprise par exemple 2 mois AVANT la fin du marché, mais que la signature du contrat entre elle et mon établissement n'a lieu que 6 mois APRES la fin du marché ?
- Peut-on payer le titulaire alors même que le marché a disparu ?
- Au cas ou la signature ne se ferait finalement pas par la faute de mon établissement, le titulaire pourrait-il attaquer en justice ?

3/ Une part forfaitaire en baisse

Il y a un marché similaire (et bancal !) en cours, mais cher. Il a une partie forfaitaire qui correspond à une mission de base, et les primes sur objectifs payées par bons de commandes (d'après ce que j'ai compris). L'idée du service est de réduire de 30 % le prix forfaitaire, car le titulaire actuel vivrait (trop) bien.

- Je me demande si on peut dire dans le DCE qu'on attend des prix en baisse de 30 % par rapport à l'ancien marché?

[speedy]

paiement en dollar
vous prenez le risque du change ....

avance en euros : mélanger des euros et des dollars bon courage  vous récupérer mais là c'est le titulaire qui a le risque du change, pas homogène ....

prix fermes ... la révision avec un indice français pour des prix en dollars payés par des entreprises situées à l'étranger risque d'être un peu acrobatique ?
la formule est indifférente à l'unité de monnaie ...
le risque est maîtrisable par les sociétés candidates puisque essentiellement salaires

prime d'objectif
vous pouvez très bien exigez des moyens minimum pour la prospection et en faire un engagement unilatéral du candidat , vous analyserez le prix d'une part et les moyens d'autres part avec un critère cohérence des sous détails de prix (ou de la DPGF selon votre choix )
qui fixe les primes ? vous dans le CCAP ou le candidat dans sa réponse ?
vous pouvez très bien dire que les signatures de contrats réalisés dans les 6 ou 12 mois suivants la fin du marché et ayant fait l'objet d'une promesse tangible fera l'objet d'une prime dégressive selon le dépassement et la nature de cette promesse (à voir si vous pouvez déjà les différencier)

enfin, non on ne peut pas dire que l'on attend un tarif de moins 30%
il faudrait au contraire demandez quelle équipe et quelle stratégie pour tant par mois pendant 4 ans ......  et là tout sur la valeur technique de l'offre puisque vous auriez fixé le coût et les primes !!!!

[Piko]

1/ Pour les prix, on utilise un indice franco-français, alors que les candidats seront certainement situés à l'étranger, même pas dans l'UE.
Existe-t-il des indices internationaux (qui seraient ainsi moins contestables) ?

2/ Les montants des primes d'objectif sont imposées dans le DCE.
La promesse tangible serait un contrat ?

3/ Dans l'acte d'engagement, que faire vis-à-vis de la TVA ?

[speedy]

1/ Pour les prix, on utilise un indice franco-français, alors que les candidats seront certainement situés à l'étranger, même pas dans l'UE.
Existe-t-il des indices internationaux (qui seraient ainsi moins contestables) ?
je ne sais pas

2/ Les montants des primes d'objectif sont imposées dans le DCE.
La promesse tangible serait un contrat ?
non il faut différencier, c'est la difficulté

3/ Dans l'acte d'engagement, que faire vis-à-vis de la TVA ?
voir le Code Général des Impôts qui dit que la TVA est fonction du lieu d'exécution des prestations du contrat , bon courage

[Piko]

Merci Speedy, mais bon, je crois qu'il faut que je donne plus d'infos sur mon marché à venir 

En résumé très bref, le titulaire devra avoir des bureaux en Amérique du Nord. Il sera chargé d'une mission basique consistant à créer/développer un réseau de partenaires institutionnels, entreprises, associations... pour nous y faire connaître.
En plus de cette mission basique, il sera aussi chargé de convaincre des entreprises de ces pays de venir s'installer chez nous, en louant des entrepôts ou terrains qui nous appartiennent.

Je me pose la question suivante, qui concernera surtout vous qui êtes en collectivités locales, a priori, car je crois que vous avez souvent un service de développement du territoire : 

Avez-vous déjà passé un marché qui consiste à recruter un opérateur économique qui sera chargé de dénicher des entreprises qui accepteront de venir s'installer sur le territoire de votre commune (ou département...) ??
Si oui, comment rémunérez-vous le titulaire ?

Dans mon cas, on irait vers le versement d'une prime au titulaire lors de la signature du contrat entre l'entreprise étrangère et nous. Ce système me semble intelligent, mais je me demande si on aura le droit de verser la prime dans le cas où ladite signature interviendra après la fin du marché passé avec le titulaire ?

Le CMP parle bien de clauses incitatives, mais pas de ce type... alors que cette idée me semble excellente 

[speedy]

faudrait prendre contact avec le département et la région car création d'organismes en association et donc cotisation .....

[Piko]

Heu, justement, il n'y a personne sur le forum qui est au conseil général où à la région 

Ensuite, non, il n'y aura pas d'organismes en association avec cotisation.
On est propriétaire de terrains/locaux qu'on louera aux entreprises qui viendront les occuper, c'est tout.