offre irrégulière

[marina]

Bonjour,

Je dois notifier à un candidat que son offre n'a pas été retenue.
suis-je obligée de dire (c'est toujours polémique) qu'elle a été déclarée irrégulière car variante sans offre de base ?
Je pense que oui mais besoin d'une petite confirmation.

[Lolila]

en procédure formalisée, oui, vous devez, cf article 80 I 1°

à nuancer en MAPA, mais perso je fais, je trouve ça plus correct vis-à-vis de l'entreprise et en plus ça lui évitera (peut-être) de recommencer cette erreur
et puis si vous dites juste que son offre a été écartée, sans donner aucun élément, elle va vous demander des comptes et donc c'est reculer pour mieux sauter

[marina]

nous sommes sur un mapa article.30 supérieur à 200.000 euros HT.

[raffalli2]

Juridiquement on est tenu a un moment de motiver sa decision.
Il est vrai qu'irreguliere est mal choisi, je trouve que l'ancien terme de non conforme était mieux .

Comme vous etes en MAPA le risque est moins important je mettrai la raison sans employer le terme.
En plus le CE  a admis en 2009 et 2011 que l'on peut se tromper dans le motif des courriers art 80 ou 83, que ce n'était pas suffisant pour justifier annulation de la procedure si le PA peut s'expliquer lors de l'instruction du dossier.