Lettre de rejet sont-elles à transmettre au contrôle de légalité ou pas?

[sophia]

Bonjour,

Tout est dans le titre..

Merci pour vos réponse

[the blonde]

Notre CL l'exige. Il vérifie notamment le respect des délais entre l'envoi des courriers et la signature du marché...

[Paulsel]

Bonjour,

La liste des pièces à communiquer au CL est fixée à l'art. R. 2131-5 du CGCT, liste sur laquelle ne figurent pas les courriers envoyés aux candidats évincés.
Après, nous les joignons systématiquement au cas où...

[Lolila]

ce n'est en effet pas dans la liste et mon CL ne l'exige pas, donc on ne lui transmet pas

[Coccy]

ce n'est en effet pas dans la liste et mon CL ne l'exige pas, donc on ne lui transmet pas

+1

[raffalli2]

Nous on a eu une LO sur ce sujet depuis on le transmet.

J'aime l'idee de ne pas leur donner moyen de m'ecrire....

[goran]

j'indique la date dans le rapport de présentation

[the blonde]

j'indique la date dans le rapport de présentation

moi aussi, mais ils veulent en avoir la preuve malgré tout. et comme ils ont le droit de demander tout document pour appréhender leur controle, on les transmet aussi.

[aidezmoisvp]

Je ne les transmets pas. Il ne demande pas (jusqu'à aujourd'hui).

[mac]

notre CL les demande

[Foedora]

Nous les transmettons, pour que le CL puisse constater que nous avons respecté les délais des entre l'envoi des courriers et la signature du marché et que l'information auprès des candidats non-retenus a été motivée. Notre CL n'exige pas ces courriers, mais apprécie la transparence de nos procédures. 

[Kaii]

Je ne les mets pas, on ne me les demande pas 

[fanchic]

J'ai pas de CL et c'est le panard!

[Ponta]

J'ai pas de CL et c'est le panard!

Chanceux ! 

[raffalli2]

Moi parfois ca m"aide car quand on signale les risques, cela donne plus de poids. Moi personellement ce qui me pose plus de soucis c'est les tonnes de papier a faire en copie car ils reçoivent toujours pas les MP en demat. franchement parler de dematerialisation puis d'un cote devoir rematerialiser les marches.....
le genie a la française