Urgence impérieuse

[FPNALS]

Bonjour à tous,

j'ai un parking qui brulé dans la nuit de dimanche à lundi, les élus souhaitent que nous le remettons en état le plus rapidement possible (saison touristique), il faut pour cela que je commande rapidement des systèmes d'accès (barrière etc), du nettoyage, une peu de signalisation horizontale...

puis je faire cela selon l'art 35.II du CMP? selon moi oui... dc commande directe à un prestataire apr négo...

[raffalli2]

Oui voire en MAPA selon les montants pour moi.
Demander quand même plusieurs devis ca coute rien , ca sécurise et ca peut faire des économies.

[FPNALS]

oui bien sûr!

[fanchic]

résultant d'événements imprévisibles qui ne sont en aucun cas imputables au PA et qui sont à l'origine d'une situation incompatible avec les délais de mise en œuvre des procédures
de publicité et de mise en concurrence (CJCE, 14 septembre 2004, Commission c/ Italie)

la circonstance me semble imprévisible et non imputable à votre employeur.

Banco pour justifier de l'urgence impérieuse...