construction "commune" collectivité/ association

[lutin]

Notre collectivité souhaite aider une association loi 1901 qui gère un refuge d'animaux (sorte de zoo) à construire un bâtiment.

La collectivité et l'association financerait chacune à peu près la moitié. Le coût est de 5 M €.

Quels sont les montages possibles:
- construction par la collectivité, vente du bâtiment et grosse subvention?
- construction en VEFA par la collectivité?
- co maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée?

Ca nous aiderait bien de récupérer le FCTVA sur l'opération. Avec quel montage est-ce possible? Je précise que l'association ne récupère pas la TVA.

[hpchavaz]

Je suis très très loin de mon périmètre de compétence mais je crois me rappeler d'un ancien dossier que FCTVA impose que que vous gardiez le bien dans votre patrimoine pendant 10 ans.

[lutin]

Oui exact. Donc dans le cas d'une vente avec construction "classique", on ne récupérerait pas le FCTVA.
Du coup, voyez-vous d'autres montages possibles nous permettant d'avoir le beurre et l'argent du beurre?..

[lutin]

Qqn?

[ally mac beal]

BEA ?

[ally mac beal]

désolée, j'ai répondu un peu vite... Le BEA ne permet pas de transfert de propriété... Désolée.