Permis de démolir puis permis de construire

[calisa]

Bonjour,

Aux marchés publics à temps plein, je suis également affectée à l'urbanisme durant les congés...

On me pose une colle : peut-on déposer un permis de démolir dans un premier temps, puis un permis de construire dans un second temps ?

Il s'agit d'un bâtiment appartenant à la mairie, et le maître d'oeuvre extérieur pour les futurs travaux de reconstruction nous indique que c'est interdit, qu'il faut faire une seule demande : PC englobant le permis de démolir...

Avez-vous des "références juridiques" ?

Merci de votre aide !!!

[Emmanuel WORMSER]

non : l'articulation des deux autorisations est optionnelles...
difficile de vous trouver un texte qui n'existe pas...

[calisa]

Merci...