marché subséquent informatique : offre démat obligatoire?

[ddavid]

soit un accord-cadre pour l'achat de matériel informatique. Pour les marchés subséquents, j'ai un doute, les titulaires de l'accord-cadre ne sont pas obligés de déposer une offre dématérialisée, cela peut être une offre papier. En lisant les article 56 et 76 du CMP c'est ma lecture.
vous en pensez quoi?

merci

[Ororo Munroe]

bonne question

quid du formalisme des MS par rapport aux AC ?

on a le même genre de question avec la négociation

si AC en AOO, est ce que négo impossible pour les MS ?


arrêtons d'etre abérants et ayons une lecture au mot prêt du CMP

seul l'AC fixe les conditions des MS
donc vous pouvez prévoir dans votre AC que l'offre pourra être sous format papier...

[shorty]

+1 avec ororo
mais j'ouvre tte les possibilités

[ddavid]

à la lecture de divers DCE d'accord-cadre dont un du ministère de l'intérieur, je me range à vos avis.
merci