AOO assurances infructueux ?

[gazoline]

Bonjour à tous

Nous avons lancé un AOO pour nos assurances
Pour le lot N° 1 (assurance du patrimoine):
- 3 prestataires ont émis des réserves (rendant leur offre irrégulière)
- 1 seul a remis une offre conforme, mais elle est supérieure à nos estimations.
(elle est toutefois très proche de l'offre la + basse et < à celles des 2 autres candidats !)

Peut-on déclarer le lot infructueux ? et relancer en Marché négocié sans pub (art 35-I-1°)

J'ai un doute, car, s'agissant de l'offre qui excède nos estimations, j'ai peur qu'on ne puisse pas la considérer comme inacceptable, suite à l'arrêt du CE du 24 juin 2011 (N°346665) !
Le CE avait reproché au PA de rejeter une offre qui excédait de 25% l'estimation et de l'avoir déclarée inacceptable, au motif  qu'« il ne résultait pas de l'instruction que l'offre de la société XXXX  n'aurait pas pu être financée par le PA et que cette offre ne pouvait être qualifiée d'inacceptable »

Ne sommes nous pas contraint de retenir la seule offre régulière (qui de surcroît est proche du prix du marché, selon nos collègues)

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci de votre aide

[speedy]

ben oui, sauf à gratter et dire qu'il y a dans toutes les offres des exclusions non prévues donc toutes irrégulières, cherchez bien, c'est souvent le cas qu'ils disent que leurs conditions priment sur le cahier des charges .....

[Paulsel]

Bonjour,

Si vos 3 offres sont effectivement irrégulières (qu'elles excèdent donc ce qui peut être permis en terme de réserves ou d'amendements dans les marchés d'assurances), vous n'êtes pas obligé de l'attribué au seul candidat qui reste. Vous pouvez éventuellement al déclaration sans suite pour insuffisance de la concurrence ne permettant pas la comparaison des offres entre elles...

[Semtram]

C'est pour cela qu'il est préférable de lancer les marchés d'assurance en MN

[gazoline]

Mais si on déclare l'AOO sans suite, on est bien contraint de relancer la procédure avec un nouvel AOO, non ? le recours au MN n'est possible qu'après un AOO infructueux ??

[speedy]

oui
c'est pourquoi il faut demande des variantes avec une offre de base obligatoire, si pas d'offre de base régulière la variante saute et donc probablement tous irrégulier ....

[Michel]

Les "assurances" sont un cas très particuliers.
Il me semble que part le passé il y avait un guide (de la DAJ) spécifique.
Peut-être à retrouver.

[gazoline]

merci à tous
Nous allons éplucher avec attention les propositions et l'analyse faite par notre prestataire. J'ai bien peur cependant que l'une des offres soit conforme (bien qu'excessive en terme de prix) ....

[Paulsel]

le recours au MN n’est possible qu’après un AOO infructueux ??

Non pas nécessairement pour les assurances, possibilité de passer un marché négocié avec publicité et mise en concurrence directement (art. 29 6° et 35 I 2°)

[gazoline]

C'est juste, mais dans le guide Minefe évoqué par Michel, il est rappelé que «l'appel d'offres ouvert doit être privilégié. [...] Ponctuellement, pour des risques très spécifiques (exemple : assurance d'oeuvres d'art prêtées sous réserve d'une souscription auprès d'un assureur déterminé), le marché négocié peut être approprié.» «Aucune circonstance normale ne justifie la passation d'un marché négocié. Celui-ci peut toutefois constituer un pis-aller lorsqu'une expression des besoins peu claire, trop peu détaillée, irréaliste ou excessivement rigide n'a pas permis aux opérateurs économiques de produire des offres acceptables. La négociation d'un marché public peut permettre de couvrir un besoin pendant la période, qui permet de préparer dans des conditions rigoureuses une nouvelle procédure, le cas échéant en faisant appel à un conseil, permettant de faire jouer la concurrence. »
Échapper à l'appel d'offres est difficile à justifier ...