marché public ou subvention ?

[fabio]

Bonjour,

Dans le cadre de conventions de subventionnement des associations sportives, je remarque que les collectivités demandent aux associations de s'engager à mentionner leur partenariat (logo, mention dans les médias, ...). Ne tombe on pas dans un marché (achat déguisé de prestations de communication) ?

Je vous remercie

[speedy]

y a bien une activité initiée par l'association et celle ci n'a pas été créée pour l'affichage municipal .... non ?

[shorty]

Bonjour,

Dans le cadre de conventions de subventionnement des associations sportives, je remarque que les collectivités demandent aux associations de s'engager à mentionner leur partenariat (logo, mention dans les médias, ...). Ne tombe on pas dans un marché (achat déguisé de prestations de communication) ?

Je vous remercie

Quand on regarde la fiche de la DAJ "MARCHÉS PUBLICS ET AUTRES CONTRATS", il n'y en en théorie aucune contrepartie directe.
Dans l'attente d'autres avis... mais assez d'accord avec speedy, c'est pas le but d'origine de l'association

[speedy]

parrallélisme avec les subventions de l'EUROPE qui exige des encarts énormes de signature , que je sache personne n'a envisagé que c'était des MP pour l'Europe !!!!