Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché or not marché ? That's the question

Démarré par Market, Juin 05, 2013, 07:03:20 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Market

Bonjour,

J'ai une question tordue : une prestation qui est assurée gratuitement par un expert (animation d'un séminaire) n'est pas un marché public, certes. Mais si cet expert vit dans un autre pays et que l'administration le fait venir à ses frais ? Est-ce alors un marché ?  ::)  Il est vrai que le prestataire n'est pas rémunéré, mais il y a malgré tout un besoin de l'administration ainsi qu'un coût.
UTC/GMT + 4

fanchic

Il y a un besoin dont l'origine émane de l'administration
Il y a un besoin, il y a un pouvoir adjudicateur, reste le titre onéreux?

Quoiqu'il en soit, compte tenu du coût, la mise en concurrence ne se pose pas
You're entering a world of pain...a world of pain

Market

UTC/GMT + 4