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entreprise liquidée avant OS

Démarré par goran, Mai 31, 2013, 09:00:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

goran

Marché notifié, mais dont l'OS n'a pas encore été donné (marché de 2011 ...); entre temps, l'entreprise a disparu (liquidation) - Que faire ? j'imagine qu'il faut relancer, je n'ose espérer pouvoir prendre le second  ;D

Bellecourgette

Ben oui sauf si tu es à moins de 15 000 €

goran


yfetrocho

de toutes façons... OS (de démarrage je présume) non donné au bout de 2 ans.... ça sentait le pourri dès le départ ton truc....
De mémoire, tu n'as qu'un certain temps (6 mois au max) pour lancer un OS de démarrage

NB : pour tous les juridico juristo juriste.. me demandez pas le texte je l'ai pas (et je sais même pas s'il existe)

goran


yfetrocho


goran


yfetrocho

Citation de: goran le Juin 03, 2013, 02:45:29 PM
c'est pas un texte le CCAG ?
Ben ... si.... (même si j'en ai qui sont resté à celui de 76.... XPDR)