Marché de transports et reprise de personnel

[caramelle31]

Bonjour,
je dois relancer mon marché de transport. Mais je m'interroge sur le point de savoir si, en pareille hypothèse, on doit y inclure des éléments afférents à la reprise de personnel. Plus largement, dans quels cas doit on tenir compte de l'article L1224-4 du code du travail?
Merci

[maka88]

C'est pas automatique en MP......il faut voir ce que stipule la convention collective qui s'applique aux personnels concernés !

Dans les transports, il y a pas mal de conventions qui imposent cette reprise.

C'est quoi comme type de transport exactement ??

[caramelle31]

Merci pour votre réponse. Il s'agit de transports d'enfants handicapés acheminés vers un de nos établissements. Nous allons les chercher le matin et les ramenons le soir.
Ou pus je procurer cette convention collective?

[maka88]

Il faut demander à l'employeur, quelle convention et surtout quel accord s'applique !

Sans avoir eu le temps de rechercher dans le détails : ex d'accord de branche qui intégre la reprise du personnel  et me semble assez proche de votre situation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000025264503&idArticle=KALIARTI000025264509&dateTexte=20120201&categorieLien=cid


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