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Reconduction des marchés en pratique

Démarré par StéphanieD, Janvier 13, 2009, 04:28:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

StéphanieD

Bonjour,
De quel jour faites vous partir vos reconductions?

Ex: Un marché notifié le 7.01.2008 passé pour un an recondcutible une fois.
La reconduction démarre du 7.01.2009 au 7.01.2010 ou du 6.01.2009 au 7.01.2010.

Merci

agglo92

Bonjour,

Pour moi du 07.01.2009 au 06.01.2010...

yfetrocho

du 06/01/2009 au 06/01/2010
le marché débute le jour de sa notification et se termine à la dernière heure du jour qui précède la date anniversaire

StéphanieD

Donc si je suis votre logique s'il est reconductible edux fois ca donne :

1ere période : 06/01/2009 au 06/01/2010
2 ème période : 05/01/2010 au 05/01/2011

Je décale donc toujours d'un jour!
Je passe du 7 janvier au 5 janvier?


agglo92


du 07/01/2009 (jour de la notification) au 06/01/2010 (jour précédent)...


yfetrocho

Citation de: StéphanieD le Janvier 13, 2009, 04:52:51 PM
Donc si je suis votre logique s'il est reconductible edux fois ca donne :

1ere période : 06/01/2009 au 06/01/2010
2 ème période : 05/01/2010 au 05/01/2011

Je décale donc toujours d'un jour!
Je passe du 7 janvier au 5 janvier?


NON..
1ère année : 07/01/2008 au 06/01/2009
1ère reconduction : 07/01/2009 au 06/01/2010
2ème reconduction : 07/01/2010 au 06/01/2011