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candidature et société récente : quid d'une société tierce ?

Démarré par Foedora, Mai 24, 2013, 04:19:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Foedora

Dans la réponse publiée au JO le 17/05/2011 page 5148 (Question N° : 101273 de Mme Bérengère Poletti) qui concerne notamment l'article 45 du CMP, il est précisé qu' : " il existe, pour [que les sociétés créées récemment puissent accéder aux marchés publics], plusieurs outils : une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...).

Qu'est-il entendu plus précisément dans les termes d' "entreprise tierce" ? S'agit-il d'un membre d'un même groupement, d'un co-traitant ?

Merciiii !
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

speedy

entrprise tierce = numéro de SIREN différent  quelque soit le lien juridique entre elles
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !