Irrégularité d'une offre TTU

[cath2503]

Bonjour à tous

dans le cadre d'un marché passé pour des travaux, voici les indications que j'ai portée au RC :
"L'entreprise candidate devra impérativement effectuer une visite du site concerné par les travaux.Pour ce faire, l'entreprise devra prendre contact avec XXXXX.
Les dernières visites auront lieu 3 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera délivrée à l'entreprise et devra impérativement être jointe à l'offre."

Je pense etre sure de moi mais êtes vous d'accord pour dire que cette offre est irrecevable?

Si oui, on est d'accord également que l'on renvoi l'enveloppe contenant l'offre non ouverte

merci pour vos info c'est mùéga urgent

[Michel]

B'en OUI, non respect du RC = OUT au niveau candidature ; renvoi de l'offre non ouverte.

[Ravelle]

Pour bien comprendre : vous avez reçu un pli d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire.

De fait, ayant reçu un pli et constatant cette absence de visite, sans ouvrir le pli vous vous interrogez à rejeter son pli pour défaut de respect des exigences formulées au RC ?

[cath2503]

effectivement, comme la visite était obligatoire, mes collégues m'affirment que l'entrerpise n'a pas fait la visite

[speedy]

délicat car si groupement ou sous traitant ayant fait la visite ....
j'ouvre d'abord !!! je ré regarde puis je décide .....

[Ravelle]

+1 vérifier à l'ouverture du pli la présence des pièces demandées. S'il n'y a pas l'attestation, vous constatez l'absence de visite et déclarez l'offre irrégulière pour justifier son rejet.

[kalinda]

idem, ouverture, constat, rejet

[nPP75]

L'attestation était demandée comme une pièce de candidature ou d'offre?
Si c'était une pièce de candidature, vous pouvez tenter une demande de complément, au cas où il y ait eu un oubli (visite effectuée par un éventuel co-traitant ou sous-traitant...)?

[caramelle31]

L'attestation était demandée comme une pièce de candidature ou d'offre?
Si c'était une pièce de candidature, vous pouvez tenter une demande de complément, au cas où il y ait eu un oubli (visite effectuée par un éventuel co-traitant ou sous-traitant...)?

Sauf que ça ne fait pas partie des éléments pouvant être demandés au stade de la candidature conformément à l'arrêté du 28 aout 2006....

[speedy]

no comprendo cette dernière remarque car la visite n'est pas une pièce au sens de cet article .... le doc n'est que la preuve de cette visite ....

[caramelle31]

no comprendo cette dernière remarque car la visite n'est pas une pièce au sens de cet article .... le doc n'est que la preuve de cette visite ....

simplement, ce n'est pas un document qui peut être demandé pour apprécier la candidature d'un candidat, donc je vois mal comment le récupérer au titre de l'article 52

[speedy]

la directive 2004/18/ce en son article 38-7 envisage le cas des visites : "...lorsque les offres ne peuvent être faites qu'après une visite des lieux ou après une consultation sur place de documents annexés au caahier des charges ...."
il est donc légitime de contrôler cette visite et le RDC a prévu la méthode donc demander que la preuve soit apporter n'est pas pire que demander une habilitation à signer .... ce qui est permis!
faut pas voir des pièges là ou il n'y en a pas !

[caramelle31]

la directive 2004/18/ce en son article 38-7 envisage le cas des visites : "...lorsque les offres ne peuvent être faites qu'après une visite des lieux ou après une consultation sur place de documents annexés au caahier des charges ...."
il est donc légitime de contrôler cette visite et le RDC a prévu la méthode donc demander que la preuve soit apporter n'est pas pire que demander une habilitation à signer .... ce qui est permis!
faut pas voir des pièges là ou il n'y en a pas !

Piège de qui, de quoi??

nPP75 à écrit ceci: "L'attestation était demandée comme une pièce de candidature ou d'offre?
Si c'était une pièce de candidature, vous pouvez tenter une demande de complément, au cas où il y ait eu un oubli ..."
je maintiens donc que demander cet élément au titre de l'article 52 ne me semble pas possible au regard de l'arrêté de 2006 puisque ça ne peut être demandé au titre des capacités des candidats. Quant au fait que la preuve soit apportée, je ne crois pas l'avoir contesté

[dominique]

.....
Je pense etre sure de moi mais êtes vous d'accord pour dire que cette offre est irrecevable?
Si oui, on est d'accord également que l'on renvoi l'enveloppe contenant l'offre non ouverte

On notera la contradiction dans le contenu même de la question car pour constater qu'une offre est irrecevable, il faut bien l'ouvrir (ce n'est pas une candidature irrecevable mais une éventuelle offre irrecevable).

Car effectivement, un certificat de visite en peut aucunement être une pièce de candidature, comme l'a précisé caramelle31, puisque non prévu dans l'arrêté NOR: ECOM0620008A du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs  - J.O. n° 199 du 29 août 2006 page 12766 texte n° 10.

La visite ne peut donc qu'un élément de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et vous devez ouvrir l'offre. A noter que si vous en avez fait une pièce de candidature, le risque de contentieux est certain.

Quant à rendre obligatoire une visite sur place, moi j'ai toujours trouvé cela galère pour de multiples raisons. L'obligation de respecter l'anonymat des candidatures (donc en principe, pas de visite commune avec plusieurs entreprises), risque que le celui qui organise la visite donne des renseignements non prévus... j'ai connu, comme dire qu'une tranche conditionnelle ne se fera probablement pas (d'où l'intérêt de faire les visites par un incompétent techniquement), celui qui visite qui peut avoir entre temps changé de société donc l'appréciation devrait se faire en fonction de la personne et non en fonction de la société représentée, le candidat qui connait déjà peut-être les lieux pour y être intervenu préalablement, etc.

Dominique Fausser