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tacite et expresse

Démarré par papoune, Janvier 12, 2009, 10:43:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

papoune

Bonjour,

Nous avons des contrats de maintenances qui ont toujours pour clause la "tacite reconduction". Faut-il reprendre ces contrats en y apportant des modifications sur le terme tacite et le remplacement pas expresse" Comment procédez-vous ?

Merci

Papoune

mymy

ah ! ces contrats de maintenance ! nous sommes aussi dans le même cas...depuis 2 ans que je suis là je les reprends au fur et à mesure, mais certains ne sont pas encore régularisés.

en fait je les stoppe et les régularise par marché.

Miss Tinguette

"Tu vas nettoyer les chiottes du kibboutz et tu as intérêt qu'ça brille !!" Madame Sarfati

Marine

Bonjour,

En général, ces contrats sont vieux, et leur période initiale a pris fin sans qu'il y ait de décision expresse de reconduire. D'où l'impossibilité de procéder par avenant sur un marché qui n'existe plus. Voilà pourquoi nous relançons les procédures, pour ce type de contrats.