marché de cartouches pour imprimantes = marché de fournitures informatiques ????

[jéjé]

Bonjour à tous,

Soit un marché de cartouches pour imprimantes (et accessoirement pour cartouches de fax) d'un montant de 144 000,00 ¤ HT. Il s'agit de consommables informatiques. D'après vous, ce marché est-il visé par les nouvelles dispositions relatives aux marchés de fournitures informatiques et de services informatiques, entrant en application au 1er janvier 2010 ? En particulier, devons-nous IMPOSER la réponse par voie électronique (suivant art. 56.II.2°CMP) ou considérons-nous qu'il ne s'agit pas de fournitures informatiques mais de fournitures de bureaux, non visées par ces nouvelles obligations

Merci de vos avis.

[lepouch]

Bonjour,
A priori, c'est pas des fournitures de bureau (même si l'imprimante est sur le bureau  ;o) ), c'est plutôt spécifique à du matériel informatique donc réponse électronique, non ?

[andoli]

d'autres avis

ça m'intéresse rudement...!
a priori, je pensais le classer en fourniture de bureau plutôt , ayant consulté les catalogues de fournisseurs...

[lepouch]

 .. des catalogues dématérialisés .. ;o)

[manigoldo]

A priori le code cpv est classé dans "Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles" et non dans "Matériel et fournitures informatiques." donc je dirais non

[jéjé]

J'ai posé la question à la cellule juridique du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Voilà ce qui m'a été répondu : Pour l'heure, la cellule ne peut se prononcer. La Direction des affaires juridiques est justement en train d'établir la liste des fournitures et services à considérer comme « informatiques » mais la liste n'est pas encore arrêtée. A ma question de savoir quand serait arrêtée cette liste, la cellule me répond que la date n'est pas connue. Problement bientôt mais pas de date certaine.

Etant entendu que l'on ne peut se permettre d'attendre que la liste soit arrêtée, nous allons relancer le marché en considérant les cartouches comme des fournitures de bureaux, non visées par l'article 56.II.2.. Le marché sera lancé pour 1 an, reconductible 3 X 1 an. Lorsque la liste précitée sera disponible, si les cartouches en font partie, il sera alors temps de ne pas renouveler le marché.

[fredo]

Je n'ai pas considéré non plus les consommables (cartouches, cd-rom, etc) comme du matériel informatique; ils ont été inclus dans le marché des fournitures de bureau.

[oreld]

Je n'ai pas considéré non plus les consommables (cartouches, cd-rom, etc) comme du matériel informatique; ils ont été inclus dans le marché des fournitures de bureau.

J'ai fait la même chose.

[roger]

Bonjour

Je remonte ce sujet car j'ai trouvé ceci :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/liste_indicative_codes_cpv.pdf

Cela dit j'ai une question : j'ai un marché de location/maintenance d'un photocopieur numérique avec location /maintenance d'une solution logicielle pour les travaux à distance.

Suis-je soumis à l'obligation de réception électronique des offres des marchés d'un montant > 90K€ HT ?

Je n'ai pas explicitement trouvé ce cas de figure dans la liste.

Autant le photocopieur ne me paraît pas en soi un matériel informatique, la solution logicielle l'est. Cela emporte-t-il qualification de matériel ou service informatique, sachant que le matériel est connecté au réseau informatique ?

[speedy]

   1 :  CPV 30125120-8     Encre pour photocopieurs.
n'est pas dans la liste :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/liste_indicative_codes_cpv.pdf

2 : faut pas hésiter : imprimantes = informatique, logiciel = informatique donc réponse électronique obligatoire si > 90 000€ HT

[roger]

Ok merci.

C'est l'option que j'ai retenue.