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mini et maxi en quantité, avance?

Démarré par sophia, Mai 14, 2013, 05:08:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sophia

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché à bon de commande avec un mini et un maxi fixé en quantité (nombre de véhicule) comment estimé vous si le seuil des 50000 euros est atteint pour le versement de l'avance?

Il s'agit d'un marché de location de véhicules pour 3 ans...

Cordialement

Karnetchek

Cf article 87-II 3°, l'avance sera versée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 €