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Un clarification parue concernant les décrets

Démarré par RV, Janvier 14, 2009, 11:51:04 AM

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RV

mercredi 14 janvier 2009, 11:51:04
Une info que je viens de prendre connaissance.
Un article parue sur marchés.******.net fait le tour des incohérences issues des décrets de décembre et apporte des réponses (que certains ont déjà proposé sur le forum). L'incohérence entre l'article 57 et 58II  est aussi soulevée.

http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1746

Bonne lecture
RV
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