Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours

[calisa]

Bonjour,

C'était mon premier concours à organiser, et je n'en vois pas encore le bout...

L'assemblée délibérante a validé le choix de l'équipe lauréate fin novembre, suite à la procédure de concours restreint.

On me demande aujourd'hui de préparer une délibération pour approuver l'APD...

Ma question : l'un ou l'une d'entre vous aurait-elle un mémo sur le déroulement de cette procédure ?
Que faut-il faire valider par l'assemblée délibérante (chez nous, conseil municipal) ?

Faut-il également prévoir un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour fixer le forfait définitif et les modifications apportées au programme depuis la délibération de novembre 2012 ?

Bref, comme vous pouvez le constater, j'avance à l'aveuglette, et vos conseils me seront des plus précieux...

Merci !!

[juriste juniore!]

Hum je n'ai jamais entendu parler de délibération validant l'APD... En revanche oui il faut bien un avenant pour fixer la rémunération définitive du MOE au stade APD.

Tout dépend des délégations que vous avez chez vous, mais a priori à part le lauréat du concours et les marchés de travaux il n'y a rien à faire voter par le CM.

[speedy]

Hum je n'ai jamais entendu parler de délibération validant l'APD...

relire art 2 et 3 de la loi MOP ..... et ça ne peut pas être délégué pour les communes ....

[raffalli2]

je viens de les relire et je ne trouve pas cette mention d'une délibération.

[Pavillon]

Bonjour,

Vous êtes en concours : donc attribution du marché par assemblée délibérante (art 70 CMP). Au stade de l'APD, vous fixez le coût définitif que vous entérinez obligatoirement par voie d'avenant, et parallélisme des formes oblige, l'avenant, tout comme le marché est  validé par l'assemblée délibérante.

[speedy]

si vous lisez correctement vous verrez que le MO peut déléguer au mandataire la validation de l'APD, c'est donc que l'APD doit être validé ..... or ce n'est pas possible de déléguer au maire cette compétence ....

[calisa]

Donc qui le valide ?

[speedy]

l'assemblée , pour la Commune c'est le Conseil Municipal

[calisa]

ok, MERCI, ça confirme...

Je continue à vous ennuyer, mais toujours sur le même sujet : l'avenant qui en découle (pour valider la rémunération définitive du maître d'oeuvre) doit-il passer par la CAO avant passage devant l'assemblée délibérante ?

Merci !!!!

[speedy]

si plus de 5 % (mais y a deux écoles ....)