PRESTATIONS EFFECTUEES EN REGIE

[sydevom]

Bonjour

Nous sommes un syndicat mixte ouvert restreint car nous avons comme adhérents des EPCI, des syndicats mixtes et le conseil général.

Notre domaine de compétence est le transport, le traitement et la valorisation des déchets.

Toutes les prestations et de traitement des déchets sont jusqu'alors effectuées par des entreprises après passation de marchés publics.

Pour être plus précis, notre compétence transport de déchets s'exerce à partir de quais de transfert, c'est à dire que nos adhérents collectent leurs déchets en camions-bennes et ces camions-bennes viennent vider à un quai de transfert dans des bennes semi-remorques ; ces bennes semi-remorques sont ensuite transportées en centre de traitement ; c'est ce transport qui est de notre compétence.

Un de nos adhérents voudrait effectuer la prestation de transport de ses déchets en régie (à savoir transporter avec sa benne semi-remorque à partir d'un quai de transfert ses déchets en centre de traitement).

Sachant que c'est le syndicat qui a la compétence transport et que nous ne sommes pas un syndicat "à la carte", ceci tombe-t-il dans le domaine concurrentiel ?

Pouvons-nous faire une consultation marchés publics à laquelle peut participer cet adhérent ?

Dans ce cas, cet adhérent n'est-il pas "avantagé" ?

[shorty]

Si j'ai bien compris, si il veut faire en régie, il sort du dispositif de compétences de votre syndicat mixte => à mon sens il sort du syndicat mixte...

Sinon a prior i; vous avez un besoin de transport du quai vers centre de traitement et transport c'est un champs concurentiel.
Après Art 1 du CMP les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. => il peut répondre.

"avantagé" dans quel conditions ?

[sydevom]

je pensais au fait que ce sera la CAO du syndicat puis le comité syndical dans lequel se trouve entre autres les représentants de l'adhérent en question

même si on reste dans le strict respect marchés publics (critères de jugement non discriminatoires.....), est-ce qu'un candidat évincé ne peut pas nous interpeller sur le fait qu'on soit quelque part "juge et partie" sans aller jusque la notion de favoritisme

[speedy]

la personne physique de ce membre  peut ne pas être présente à cette CAO ....

[le biscuit]

s'il veut exercer sa compétence, il sort du syndicat

s'il veut rester dans le syndicat, il transfère les moyens humains et matériels...ensuite le syndicat peut organiser le transport...en tout ou partie en régie, selon les moyens dont il dispose; en partie en marché public

[fanchic]

Un de nos adhérents voudrait effectuer la prestation de transport de ses déchets en régie (à savoir transporter avec sa benne semi-remorque à partir d'un quai de transfert ses déchets en centre de traitement).

Sachant que c'est le syndicat qui a la compétence transport et que nous ne sommes pas un syndicat "à la carte", ceci tombe-t-il dans le domaine concurrentiel ?

J'adore! Voilà pourquoi "on" n'arrivera jamais à être efficace! Il y a une structure en place, qui me semble opportune pour la gestion des compétences présentées, et ben non, faut qu'un des membres veuille remettre en cause la structure!

Passons mes sarcasmes...

Pouvons-nous faire une consultation marchés publics à laquelle peut participer cet adhérent ?

J'ai du mal à saisir le pourquoi d'une consultation. Vous dites qu'il veut "faire en régie". Dans ces conditions, il sort de votre syndicat et reprend la compétence. A la suite de çà, a lui de définir son mode de gestion, qui peut-être la régie...

[bertrand]

Passer un marché pour le seul motif d'en attribuer un lot à un de vos adhérent est sacrément gonflé !

Je serais également d'avis de dire que votre adhérent adhère pour tout ou pour rien.