marché mutuelle ; comment calculer le seuil du marché ?

[jéjé]

Ma collectivité propose aux agents de souscrire (c'est facultatif), une mutuelle santé ; l'employeur participe pour une part du montant de la mutuelle, l'agent pour l'autre.

Nous souhaitons remettre en concurrence les mutuelles.

A ma connaissance, les services de mutuelle ne sont pas exclus du champ d'application du code ; il s'agirait selon moi de services financiers d'assurances visés à l'article 29-6° du CMP.

Ma question : pour le calcul des seuils, dois-je uniquement prendre en compte la part employeur ou le total càd ce que l'on paye effectivement à la mutuelle (part employeur + part agents).
Enfin, si vous avez des exemples de DCE, je suis preneur !

Merci d'avance pour vos avis ;-)

[jéjé]

Personne n'aurait une idée svp ?

[Michel]

Mon idée est que cela ne correspond pas à un besoin de la collectivité !
éventuellement je mettrais cela dans les ½uvres sociales.
et probablement plutôt souscrit par un CE ou équivalent

[antistatik2006]

Meme question de départ ... a la différence que notre établissement NE vas PAS contribuer à hauteur d'1 euro dans ce projet de mutuelle.
Il s'agirait "simplement" de mettre à disposition des salariés une mutuelle à des prix négociés mais à la charge complète des salariés sachant que le prestataire se rémunérerai sur la base d'un % des cotisations sur chaque salarié.

Dans ce cas d'espèce, j'imagine que la "procédure" n'est pas soumise au code?
Qu'en pensez vous?

Merci d'avance.

[Michel]

Bonjour 

J'en pense de même, puisque hors besoins de la structure, et hors ses dépenses.

[shooks]

Bonjour,

J'ai un petit peu travaillé sur ce sujet.

En effet, la participation de l'employeur au finacement des protections sociales complémentaires (prévoyance et santé) de leurs agents n'est pas sousmise au code.

Néanmoins, le décret 20011-1774 du 8 novembre 2011 prévoit deux procédures (la labellisation ou la convention de participation) lorsque les employeurs publics souhaitent participer au financement des risques prévoyance et/ou santé.

Dans votre cas il n'y a pas participation financière de votre employeur, mais la négociation des taux de cotisation n'est elle pas une forme de participation de l'employeur? (je me pose la question).