Application de l'art. 35-II-6

[Puppet]

Il faut s'inspirer de l'article 35 sans jamais dire "conformément à cet article".

[Kaii]

Je remonte ce sujet :

Je suis en MAPA (travaux). Je souhaite inclure une clause de recours qui "s'inspire" du  35 II 6°. Dois-je indiquer un montant? Si je n'indique pas de montant, suis-je dans l'obligation de passer un AOO (comme l'absence de maximum en BdC)?

[speedy]

dans le marché : non
dans le dossier pour justifier du choix de la procédure : oui (même si le rapport de présentation n'est pas obligatoire selon le montant ....)