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communication du BPU en cas de marché répétitif

Démarré par Nabie, Avril 26, 2013, 09:26:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Nabie

vendredi 26 avril 2013, 09:26:33
Bonjour,

La CADA indique que le BPU ne peut pas être communiqué en cas de marché répétitif. Y a-t-il des avis contraires ?

Nabie

Lolila

#1
vendredi 26 avril 2013, 09:33:08
la CADA a rendu de nombreux avis en ce sens, c'est constant

Nabie

#2
vendredi 26 avril 2013, 10:14:48
je voulais dire des jurisprudences   ;D
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