Critères de jugement des candidatures

[Zourat]

Bonjour,

J'aurais une petite question a propos d'un marché négocié.

Prenons un AOO déclaré infructueux par la CAO, car la seule offre est irrégulière, la procédure va être relancé en marché négocié.

Ça se complique au moment du choix des critères de jugements des candidatures. c'est un marché de fournitures de carburant et je ne vois pas d'autres solutions que des références pour juger des candidatures.
Je ne pas trouver de critères à mettre au niveau des candidatures, parmi les critères de jugement des offres, ils sont trop pointus

peut on prendre un critère unique au niveau de la candidature (la capacité des candidats à réaliser la prestation) ou doit on en passer par des critères limites du style capacités financières et professionnelles du candidat?

merci d'avance des vos réponses

[nPP75]

Tout se mélange par ici!
1. Les critères de jugement des candidatures, ça n'existe pas. On peut simplement exiger tel ou tel document permettant d'évaluer les capacités des candidats en rapport avec l'objet du marché (effectifs, chiffres d'affaires, références etc.). Mais tout ça n'intervient pas dans le jugement de l'offre.
2. Les références ne peuvent pas entrer en ligne de compte dans la notation, sinon c'est toujours le pote du coin qui s'en sort le mieux, et les petits nouveaux n'obtiennent jamais de marché.
3. Si la CAO a déclaré l'AOO infructueux avec autorisation de le relancer sous forme négociée, en principe seuls les candidats ayant remis une offre la première fois sont invités à participer à la 2e procédure. Dans votre cas, avec un seul candidat ça limite fortement les choses... Vous n'aurez pas à mettre en œuvre de critères comparatifs...

Pourquoi ne pas refaire un AOO avec une remise en concurrence?

[beychac]

Bonjour,
bien que cela ne soit pas le cas ici,
il me semble que les "critères" de jugement de candidature peuvent tout à fait s"admettre, justement dans le cadre des marchés négociés (+ les procédures restreintes, dialogue compétitif) lorsque l'on a à sélectionner X candidatures sur y candidats : on ne retient que les meilleurs, avant d'analyser les offres Il ne s'agit donc plus seulement d'évaluer les capacités(oui/non) des candidats mais de les classer ... pour en éliminer.

...Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre, il lui appartient, y compris lorsqu'il met en oeuvre une procédure adaptée sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, d'assurer l'information appropriée des candidats sur les critères de sélection de ces candidatures dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats. Cette information appropriée suppose que le pouvoir adjudicateur indique aussi les documents ou renseignements au vu desquels il entend opérer la sélection des candidatures ; par ailleurs, si le pouvoir adjudicateur entend fixer des niveaux minimaux de capacité, ces derniers doivent aussi être portés à la connaissance des candidats. Cette information appropriée des candidats n'implique en revanche pas que le pouvoir adjudicateur indique les conditions de mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures...
[CE req n° 333569 - 24-02-2010 ]

[mighty]

+1 avec Beychac. Pour sélectionner les candidats, il faut bien des "critères". On juge sur la base de références, moyens, finances. On peut mettre des minimaux etc.
Le tout c'est de justifier.
Généralement, en AOO ou en MAPA, on en est pas. Mais implicitement on juge les candidatures sur des critères également

[nPP75]

Mais implicitement on juge les candidatures sur des critères également

Dans mon expérience on jugeait la candidature uniquement sur la complétude des pièces demandées (sauf si on fixait un niveau minimum de capacité dans le RC et justifié et proportionné à l'objet du marché).
Après on peut toujours remarquer des choses qui peuvent alerter (chiffre d'affaires en chute libre, effectifs en baisse constante etc.) mais on ne juge pas la candidature sur des critères. Si c'est complet on admet et on passe à l'examen de l'offre.

[speedy]

serait moins affirmatif dans l'absolu car si vous limiter le nombre de candidature à admettre faudra bien les classer  sur des critères quelconques...       mais annoncés   
çe n'est pas le cas présenté donc binaire : il a la capacité à répondre ou non