candidature incomplète: rejet ou analyse?

[chtiyo1]

Je crois qu'on arrivera pas à se mettre d'accord !!! 

par contre on a fait fuir HouseMD !

[JR]

ho ben mince alors... Ce n'était pas le but :/

confronter ses points de vu c'est intéressant en soi. On est pas au tribunal ici il n'y a pas besoin de trancher c'est ça qui est bien.

[nPP75]

ben moi je comprends son coup de gueule ... j'avais commencé à en taper un et puis je me suis abstenu ...

la question qu'il faut se poser à mon sens avant de rejeter cette offre c'est est-elle intéressante pour la collectivité ?

Il faut analyser cette offre, si ça se trouve on pinaille pour une entreprise qui même si elle avait remis son dossier complet ne serait pas retenue !!! Et si c'est elle qui est la plus intéressante pourquoi la rejeter ? Parce qu'elle n'a pas remis le formulaire B52-12 ?

Autant sur un appel d'offre je suis bcp plus attaché à la procédure (et les entreprises d'ailleurs font elles aussi plus attention) autant sur des MAPA la souplesse doit être en faveur de l'intérêt public !

Imaginons ce même MAPA avec 2 entreprises candidates, l'une ne remet pas les effectifs sur les 3 dernieres années mais seulement sur la derniere, cependant c'est à la fois la moins chère et la plus compétente.

Le deuxième est deux fois plus cher, pas compétent mais a remis un joli dossier très complet dans un joli classeur.

Avous lire on dirait que vous retenez le deuxième et donc le plus cher et le moins pertinent ...

Ces arguments de bon sens sont pertinents, mais le problème c'est que quand on analyse un dossier de façon (trop?) orthodoxe, on ne se penche sur l'offre elle-même que si la candidature est complète. Mais c'est sûr que rien n'empêche de jeter un œil par curiosité...
En tous cas, juridiquement, une offre n'est valable que si la candidature est préalablement régulière.

[max]

D'accord mais se sont des suppositions. A ce stade on n'est certain que d'une chose : ils ne daignent pas répondre à une question simple qui vaut monétairement, allez 30 euros ! (en comptant le temps de lecture du mail le prix du papier à lettre et l'essence ), ni même se fendre d'un mail pour expliquer qu'il l'ont fourni ou pourquoi ils ne peuvent le fournir. Ce que vous dites est aussi supposition, je peux en faire aussi, il ne répond pas car il est en congès, il ne répond pas parce que ça le gonfle et que son carnet de commande est plein car il est compétent (Eh oui ! tous les fournisseurs n'entendent pas fébrilement votre AAPC pour vivre), le mail est arrivé à la secrétaire d'un grand groupe qui reçoit 150 mail dans la journée et n'a pas transmis votre mail à la personne suivant votre dossier dans les temps...

Comment leur faire confiance quand 30 000 euros sont en jeu ? comment un candidat, et surtout une PME peut-elle faire confiance à un acheteur public? surout quand certaines CL n'envoi pas de lettre de rejet, n'explique pas pourquoi il sont non retenus, qu'ont les exclu à cause d'un oubli "à la con" qui aurait pu être régularisé par l'acheteur mais qui n'a pas voulu trop se fatiguer à envoyer une demande de complément notamment sur la phase candidature "pis comme ça, y a moins à analyser"

donc leur offre sera peut être meilleure mais leur comportement ne l'est déjà pas. Rencontrez vos fournisseurs, rencontrer les représentant de la CCI, de la chambre des artisans, de la FFB  locale, du CINOV... ils vous diront tous les clichés qu'on leur adhérents sur les marchés publics...

Les questions posées dans mon premier poste sont toujours pendantes...

La questions initialement posé, à savoir demander les effectifs sur les 2 dernières années, le candidat fourni seulement sur la dernière année, en quoi cela ne permets pas de juger de sa capacité?
Le candidat pourra porter l'affaire devant le juge, et aura une chance de gagner, 1le PA devra justifier que demander les effectifs moyen sur 2 ans était justifié au regard de l'objet du marché sachant qu'il avait les effectifs sur 1 an, il pourra vérifier notamment que les candidatures retenues n'ont des effectifs numériquement inférieurs

Attention je vais te choquer, quand je demande des compléments de candidatures si 2/3h avant la date limite je n'ai pas de réponse, j'appelle le/les candidat(s) pour être sur qu'il a bien eu l'information...

[max]

Donc pour HouseMD, la seule question à se poser et que je réitère:

posez vous la question sur ce candidat, avec l'information qu'il me donne sur ses effectifs (sur 1, 2, 3 , 5 ...ans), a t il la capacité à faire?

[JR]

J'aime le passage du vouvoiement au tutoiement... Et non ça ne me choque pas.

Qu'en est-il de la question de légalité entre les candidats ? Pourquoi un candidat aurait droit de passer à "l'étape offre" alors qu'il ne donne pas une candidature complète, au même titre que les entreprises qui elles, ont fait l'effort de le faire...


ps : Après si il bosse bien et a plein de contrat c'est cool pour lui il ne fera pas de recours donc on peut l'éliminer sans crainte et la vie est belle pour tout le monde.

pps : ce sont des vrais questions que je me pose et le but c'est d'argumenter et pas d'être sarcastique donc j'apprécierais un peu de retenu de ta part Max (et édite tes messages au lieu de double post). Sans rancune

Julien

[max]

loin de moins de retenir une candidature incomplète mais dans le cas d'espèce franchement... à ce stade on ne juge pas de savoir s'il sait bien faire mais s'il a la capacité à faire

enfin j'insiste pas, chacun à ses arguments...

[chtiyo1]

Qu'en est-il de la question de légalité entre les candidats ? Pourquoi un candidat aurait droit de passer à "l'étape offre" alors qu'il ne donne pas une candidature complète, au même titre que les entreprises qui elles, ont fait l'effort de le faire...
pps : ce sont des vrais questions que je me pose et le but c'est d'argumenter et pas d'être sarcastique donc j'apprécierais un peu de retenu de ta part Max (et édite tes messages au lieu de double post). Sans rancune

Julien

Au vu des éléments dont on dispose je pense qu'il est plus risqué de rejeter cette offre au stade de la candidature que de l'analyser. Le juge risque quand même de dire que les pièces de candidatures demandées sont disproportionnées au vu du montant du marché... maintenant je ne connais l'objet de ce marché qui justifie peut être pleinement cette demande de renseignements. C'est mon humble avis. après peut-on parler de rupture d'égalité ... je ne vois pas trop en quoi le candidat est avantagé ...

[nPP75]

Au vu des éléments dont on dispose je pense qu'il est plus risqué de rejeter cette offre au stade de la candidature que de l'analyser. Le juge risque quand même de dire que les pièces de candidatures demandées sont disproportionnées au vu du montant du marché... maintenant je ne connais l'objet de ce marché qui justifie peut être pleinement cette demande de renseignements. C'est mon humble avis. après peut-on parler de rupture d'égalité ... je ne vois pas trop en quoi le candidat est avantagé ...

attention quand même : le juge sanctionne un acheteur public qui attribue un marché à un OE dont la candidature est incomplète (au sens où toutes les pièces demandées n'ont pas été fournies, sans entrer sur le terrain de la capacité)
D'où l'importance d'être clair dès le départ sur les éléments de candidature nécessaires, parce que ensuite vous êtes liés par votre RC et vous pourrez difficilement soutenir "oui il a quand même les capacités attendues, en fait on n'avait pas besoin de demander tout ça..." 

[HouseMD]

Non je n'ai pas fui !

Il est vrai qu'on est juriste et acheteur et donc schizophrène. Il y a des principes pas toujours clairs qu'on doit appliquer et cela conduit parfois (souvent) à des abérations en terme d'efficacité de l'achat.Effectivement, c'est un mapa mais le code et ses principes s'appliquent pour tout.

En fait,  je voudrais une explication sur la méthode décrite par l'article 52.I:

"Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.".

C'est à dire qu'une pièce demandée dans le RC et absente implique le rejet de la candidature systématique. Je trouve ça un peu sévère parce que l'entreprise peut avoir la capacité à le faire, surtout quand les justificatifs ne sont pas totalement absents mais incomplets.

C'est encore plus sévère quand on met en parallèle la possibilité (possibilité Ok mais c'est la preuve d'une souplesse) offerte par la négociation de rattraper des offres irrégulières en mapa.

Donc entre l'application stricto sensu d'une règle, pas totalement précise et d'un principe de bon sens, qui gagne?

Et ne me dites pas que c'est le jeu, ma pauv' lucette...



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[nPP75]

C'est à dire qu'une pièce demandée dans le RC et absente implique le rejet de la candidature systématique. Je trouve ça un peu sévère parce que l'entreprise peut avoir la capacité à le faire, surtout quand les justificatifs ne sont pas totalement absents mais incomplets.

C'est encore plus sévère quand on met en parallèle la possibilité (possibilité Ok mais c'est la preuve d'une souplesse) offerte par la négociation de rattraper des offres irrégulières en mapa.

En l'occurrence il y a eu une souplesse puisque le candidat a eu la possibilité de compléter son dossier! et ça n'est qu'une faculté pour le PA (qu'il est évidemment nécessaire de mettre en oeuvre systématiquement)

[Elaïs]

Je suis toujours partagé dans ce cas pour deux raisons :

- l'égalité entre les candidats pour moi c'est demander à tous que leur candidature soit complète (les autres otn fait l'effort de répondre, pourquoi lui sans faire cet effort serait gardé...), vous leur avait en plus laissé une chance supplémentaire... Selon moi c'est déjà suffisant. Est-ce juste envers les autres entreprises que de garder une qui ne vous répond pas. A quoi sert de demander des documents si finalement on en tient pas compte ? (c'est une vrai question que je me pose régulièrement)

- si un candidat ne répond dajà pas à une question simple de ce type (même en disant je peux pas vous les fournir pour telle ou telle raison), et ce avant même d'avoir obtenu le contrat, ça en dit long sur sa volonté de remporter le marché et sur son comportement futur il me semble... C'est que 30 000 € mais bon est-ce qu'on est prêt à les donner sans contrepartie...

Plutot d'accord.

Ensuite, à partir du moment où on les a demandé, cela ne me semble pas correct de ne pas les exiger.