marché sans mise en concurrence

[colibri]

Bonjour,

je suis dans la panade car un directeur d'unité a commencé des prestations avec une société sans mise en concurrence. Le souci, c'est qu'il a fait développé une base de données avec une cohorte de 1 500 patients sans en avoir parlé alors que nous aurions dû organiser un appel d'offres.

Dans notre établissement, la passation des marchés de fournitures et services à caractère scientifique dont le montant est inférieur à 130 000 € HT relève des directeurs d'unités.
Au dessus de ce seuil, c'est notre délégation qui passe le marché.

J'ai essayé de faire passer un MBC justifiant le recours à cette société sur la base de l'art.33-II-8° du décret de 2005 mais c'est vraiment limite.

Je ne sais pas quoi conseiller à mon supérieur hiérarchique. Quels sont les risques juridiques dans ce cas ?

[speedy]

tout arrêter et faire une transaction si le résultat actuel peut être repris avec une mise en concurrence ....
bon courage pour démêler les droits de propriétés .....