Visite sur site

[HouseMD]

Bonjour,
quelqu'un aurait-il les références de cette jurisprudence citée infra...

Elle me serait utile au plus haut point....

merci

Posté par": Ororo Munroe
Citer ce message
ça tombe bien je viens de finir l'analyse d'une jurisprudence intéressante sur le sujet


espèce : le juge considère que si les mentions du CCTP (imprécises ou floues notamment quant à la technique souhaitée) font reposer l'offre sur une visite des locaux et sur une évaluation des besoins par l'OE, il y a atteinte aux principes d'égalité de traitement et de transparence.

si on prend le parallélisme opéré par le juge :
- visite locaux / égalité de traitement
- définition du besoin floue d'où besoin d'évaluation par l'OE / transparence....

je persiste : visite que si réellement essentielle ! et non pour cacher un problème de définition du besoin

[huetes]

Je ne connais pas cette jurisprudence.... juste entendu parlé par Ororo....

En revanche, comme Lolila, j'ai pratiqué les deux sortes de visites: une date de visite fixée dés le lancement de la consultation avec affichage de la date dans la pub (...) et la visite sur rdv avec le technicien. D'un coté comme d'un autre il existe des contraintes: soit les entreprises loupent la date prévue, soit c'est le technicien qui est (trop) monopolisé (et donc à tendance à râler...).

Et pourquoi ne pas leur proposer la possibilité de prendre rdv sur une période d'une semaine (dont la fin se termine deux jours avant la fin du délai qu'on leur laisse pour poser des questions par exemple), ou chaque entreprise serait libre de prendre rdv avec le technicien, quitte à essayer au maximum de caler plusieurs entreprises lors d'un seul rdv...?

[Lolila]

Et pourquoi ne pas leur proposer la possibilité de prendre rdv sur une période d'une semaine (dont la fin se termine deux jours avant la fin du délai qu'on leur laisse pour poser des questions par exemple), ou chaque entreprise serait libre de prendre rdv avec le technicien, quitte à essayer au maximum de caler plusieurs entreprises lors d'un seul rdv...?

le problème est pour ceux qui veulent anticiper (il y en a) : la visite indispensable va influer sur une partie de la rédaction du mémoire, donc la visite une semaine ou 10 jours avant, ça peut être court pour certains.

chez nous en pratique les visites "à la demande" ne signifient pas forcément visites individualisées (c'est un autre débat) : en général en milieu de consultation, le gros du peloton va se retrouver sur une visite groupée (ou deux), mais les éventuels retardataires ont droit à une visite de rattrapage s'ils se manifestés un peu tard.
C'est la solution qu'on trouve la plus satisfaisante : les candidats ne sont pas bloqués par des dates précises et le technicien n'est pas trop mobilisé

[huetes]

chez nous en pratique les visites "à la demande" ne signifient pas forcément visites individualisées (c'est un autre débat) : en général en milieu de consultation, le gros du peloton va se retrouver sur une visite groupée (ou deux), mais les éventuels retardataires ont droit à une visite de rattrapage s'ils se manifestés un peu tard.
C'est la solution qu'on trouve la plus satisfaisante : les candidats ne sont pas bloqués par des dates précises et le technicien n'est pas trop mobilisé

Cette solution est un très bon compromis des deux autres!!!