vêtements de travail

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Je voudrais savoir s'il est obligatoire de prendre une délibération pour indiquer le type de vêtements qui sera acquis pour les agents et la fréquence de renouvellement, comme tous les 2 ans pour les parkas, ...

[goran]

non mais consultation du CHS

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C'est à dire,
1/ présenter une liste, un mode de fonctionnement (renouvellement, ...)
2/ le CHS donne un avis
3/ une délib ? ou une décision de l'exécutif ?