jury concours maîtrise d'oeuvre

[marina]

Bonjour,

on me soumet la question suivante :

l'article 24 CMP prévoit :

d) Le président du jury peut en outre désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.

e) En outre, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury.

la collectivité considère qu'il n'y a pas lieu de nommer dans la délibération les membres du jury autres que les élus désignés par le Conseil Municipal car le tiers maître d'œuvre ou les personnalités représentant un intérêt est d'une compétence propre du Président de jury.

un avis sur la question?
merci encore.

[maka88]

C'est toujours comme ça que je pratique personnellement, les élus par délib, les autres par arrêté du Président ! L'article précise bine que c'est Président qui s'en charge

[Ponta]

Bonjour,

Même si le Président désigne, j'ai toujours fait une délib entérinant la composition du jury en entier (sauf commission technique et secrétaire de séance).
Pour les personnalités et les pros, je les mettais quand même dans ma délib, même quand je n'avais pas le nom, en les désignant par leur qualité en précisant que le Président les désignera plus tard.

Je pense que l'avis sur la composition des différentes commissions (jury et CAO) est de la compétence du CM sauf délégation à l'exécutif.

[maka88]

Je pense que l'avis sur la composition des différentes commissions (jury et CAO) est de la compétence du CM sauf délégation à l'exécutif.

Pk pas mais sur quel fondement juridique ?

[maka88]

A défaut d'une autre source juridique contraire et supérieure, je prend l'article 24 "le Pdt du jury peut ....."+ "le pdt du jury désigne...."

[Ponta]

Pk pas mais sur quel fondement juridique ?

Ah je suis grillé  .
Je n'ai pas la référence, juste des souvenirs d'anciens cours de droit.
Ca doit être dans le CGCT au chapitre des compétences propres de l'assemblée délibérante, je pense.

[speedy]

nous attendons la source .... car le CMP est clair, il peut désigner d'autres membres car il n'a  l'obligation que dans certains cas, il a le pouvoir !!!

[Ororo Munroe]

je viens de faire comme ce que maka88 a dit !

donc s'il dit faux, j'ai fait faux, mais le code dit "le président du jury"

[speedy]

vi, on est plusieurs ....

[Raspoutine]

la collectivité considère qu'il n'y a pas lieu de nommer dans la délibération les membres du jury autres que les élus désignés par le Conseil Municipal car le tiers maître d'œuvre ou les personnalités représentant un intérêt est d'une compétence propre du Président de jury.

[/quote]

Nous appliquons à la lettre ce texte, délib uniquement pour les élus, le reste arrêté du président