Contrat privé travaux d'assainissement

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Bonjour,

Je suis à la recherche d'un contrat privé pour des travaux d'assainissement, et plus précisément d'évacuation des eaux usées au tout à l'égout.

- une première partie des travaux sera effectué sur la voie publique par une entreprise spécialisée. Cette dernière se charge également de toute les démarches administratives en vue d'obtenir une autorisation d'intervenir sur la voie publique.
- La deuxième partie des travaux  seront réalisés dans un jardin privé. Il s'agit d'une canalisation qui contourne la maison en passant par le garage et qui sera raccordé au branchement effectué dans la rue. Ces travaux consistent en des travaux de fouille, de mise en place de tuyaux de regards etc.... Enfin, sera changée la tuyauterie d'alimentation en eau potable qui date d'un demi siècle. Et pour finir il faudra revoir l'évacuation des eaux de pluies et refaire les revêtements de sol du garage et du jardin en plus de quelques détails d'aménagement du jardin. 

Si quelqu'un a un début de quelque chose....

[bertrand]

Pourquoi un contrat "privé" ?

C'est pour un MO privé ?

La partie de cana privée sous de domaine public restera-elle privée ?

...

[Market]

C'est pour une amie qui souhaite se relier au tout à l'égoût. Elle a toutes les autorisations requises mais souhaite encadrer les travaux qui seront réalisés chez elle. 

[bertrand]

Si le raccordement fait suite à la délivrance d'un permis de construire ton amie n'a pas à finnacer l'extension du réseau public d'assainissement, elle est seulement redevable du branchement (et de la partie privative évidemement).

Le mieux serait, je pense, qu'elle se renseigne sur les entreprises locales et qu'elles ne consulte que les entreprises sérieuses.

En l'absence de connaissances dans le métier, un premier moyen de choisir une entreprise et de se référer au système d'identification professionnelle de la FNTP (système comparable à Qualibat pour le batiment) et de demander au minimum la qualif 5144 en milieu urbain (5143, 5142 et 5141 OK aussi) ou 5154 en milieu rural (5153, 5152 ou 1511 OC aussi) en milieu rural.

A ces entreprises normalement compétentes il faut ensuite demander un devis détaillé faisant apparaitre les éléments importants :

Utilisation de sable pour le lit de pose et l'enrobage des canalisations
utilisation de canalisation avec la marque NF
utilisation de regards avec la marque NF
utilisation de tampons (plaques d'égout) avec la marque NF
Remblayage avec des matériaux de carrière (pas de réemploi des déblais sauf éventuellement en espace verts) et compactage soigné (pas avec le godet de la pelle ni la roue du camion)
remise en état des lieux soignées.
évidemment respect des démarches règlementaires vis à vis du gestionnaire de la voie, des concessionaires de réseaux et du pouvoir de police de la circulation.

Déjà tout ça ça va (au moins) doubler le prix des travaux par rapport au premier terrassier venu alors je crois pas qu'il soit utile de rédiger un contrat en béton faisant référence au fascicule 70 du CCTG ni de prévoir les épreuves habituelles de réception.

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Merci beaucoup Bertrand.

[Market]

Je me suis trompée : elle souhaite que l'entreprise fasse les démarches pour obtenir les permis. Désolée.

[bertrand]

Les démarches sont les suivantes :

Autorisation de raccordement auprès du gestionnaire de réseau d'assainissement. (du ressort du MO)
Permission de voirie auprès du gestionaire de la voie publique (autorisation d'ocupation du DP). (du ressort du MO)
DT puis DICT auprès des exploitants de réseaux recencés sur la commune. (du ressort du MO et de l'entreprise)
Arrêté de circulation auprès du pouvoir de police de la circulation sur la voie concernée. (du ressort de l'entreprise)