question bête AAPC européen et option

[klaircorann]

Les options au sens de prestations suppélementaires doivent-ils impérativement figurer dans l'avis de publicité pour les marchés de seuils européens ?

Le guide de la DAJ pour remplir les formulaires ne parle que de la notion d'option au sens communautaire.

[Naydje]

Les options au sens de prestations suppélementaires doivent-ils impérativement figurer dans l'avis de publicité pour les marchés de seuils européens ?

Le guide de la DAJ pour remplir les formulaires ne parle que de la notion d'option au sens communautaire.

pour moi oui car font partie du besoin et seront à chiffrer donc autant donner l'info dans la pub

[klaircorann]

Il y a eu des jurisprudences confirmant cette obligation ?

[mac]

Peut être ça CE 15 juin 2007, Ministre de la défense

[raffalli2]

Pour moi je ne le mettrais pas dans la rubrique option car les PSE ne sont pas des options au sens europeen (option etant quelque chose que l'on leve en cours d'execution ; tranches, marches similaires et reconductions).  Par contre je rejoins Naydje notamment au vu de la jurisprudence qui impose en formalise de donner des indications sur les quantites, de le mettre dans AAPC. quand j'en mets dans la pub, je le mets dans la rubrique quantites.

[Naydje]

Pour moi je ne le mettrais pas dans la rubrique option car les PSE ne sont pas des options au sens europeen (option etant quelque chose que l'on leve en cours d'execution ; tranches, marches similaires et reconductions).  Par contre je rejoins Naydje notamment au vu de la jurisprudence qui impose en formalise de donner des indications sur les quantites, de le mettre dans AAPC. quand j'en mets dans la pub, je le mets dans la rubrique quantites.

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