Durée de la DSP : annoncée dans la pub, modifiée en cours de route

[calisa]

Bonjour 

Dans l'avis d'appel à candidature, nous avions annoncé une durée de 6 ans.

Nous avons reçu et ouvert les candidatures et nous en sommes au stade où nous peaufinons notre DCE.

Et là : "mais pourquoi 6 ans ?" (grrr)

Donc mes questions :
- a-t-on le droit de changer la durée en cours de route ?
- si oui, à quel stade : dans le DCE (en l'indiquant clairement et en le répétant dans la lettre d'envoi du DCE) ou plus tard, au cours de la négociation ?

Merci à vous !!

[le biscuit]

quelle serait la nouvelle durée?

[calisa]

8 ou 10 ans, 12 ans au grand maximum.

[le biscuit]

ça me parait un peu excessif comme modification à l'aune de la durée initiale annoncée


annoncer une fourchette la prochaine fois avec remise d'offre initiale sur une base clairement identifiée

[Bulldog04]

Compte tenu de l'importance de la durée dans une DSP et que vous avez cloturé la phase de candidature, perso je ne m'amuserais pas à çà... de plus en plus les juges (même si ce n'est pas clairement écrit dans la Loi Sapin ni le CGCT) ont tendance à considérer que les mêmes règles de transparence, d'égalité de traitement, et de liberté d'accès à la commande publique inhérentes aux marchés publics doivent être appliquées aux DSP (ce qui dans l'absolu n'a rien de scandaleux).

[Ponta]

Calisa,

Modifier la durée d'une DSP est possible en négociation. C'est en effet un élément discutable.
Mais le fait d'avoir indiqué dans votre AAPC que la durée est de 6 ans restreint vos mouvements. Et proposer d'emblée une autre durée semble risqué.

Une proposition, avec un risque juridique limité (mais réel), est de débuter les négociations sur une base de 6 ans. Puis vous pouvez suggérer aux candidats de proposer une offre pour une durée supérieure avec une marge raisonnable. 10 ou 12 ans surement pas, 7 ans à la rigueur et 8 ans dernier carat.

[Th G]

et pourquoi ne pas formuler une variante dans le programme de la consultation portant sur la durée ?
la durée de 6 mois demeurant prévisionnelle