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BOAMP web et support papier

Démarré par Bellecourgette, Février 28, 2013, 03:18:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bellecourgette

Otez moi d'un doute tout d'un coup. Ces 2 pub ont la même valeur juridique? autrement dit, au delà de 90 000 euros HT, si je ne publie qu'au BOAMP web et sur mon profil acheteur, j'ai bon?
merci

Lolila

non, la pub au BOAMP web ne concerne que les marchés de moins de 90 000 € HT.
Pour les autres, il faut utiliser le formulaire national standard, publié dans le BOAMP papier (cf arrêté du 27 août 2011 pour le modèle).
Or le formulaire du BOAMP web n'est pas conforme au modèle.

Bellecourgette

 ??? ::)
Quel est la différence de contenu (rubriques obligatoires ou pas) entre les deux?