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QUESTION BETE DELAI STAND STILL

Démarré par trancestep, Février 20, 2013, 05:58:07 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

Bonjour,

J'ai un doute.

Soit un AOO. Il y a des candidatures non admises ainsi que des offres non retenues suite à la CAO.
Pour les offres non retenues, j'indique le délai de stand still dans mes courriers de non retenus.
Mais pour les candidatures non admises pour seuil minimal non atteint par exemple ou les candidatures irrecevables pour absence de pièces exigées, est-ce que vous indiquez ce délai de stand still dans le courrier?
Le code (Article 80)  dit oui apparemment.

speedy

certes mais il commencera à courir à une date non connue à ce moment .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

trancestep


speedy

le mettre ou ne pas le mettre donne le même résultat donc je ne mets pas et RAS circulez y a rien à voir .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Moi non plus, pas de délai de standstill dans les candidatures rejetées quand je fais l'envoi avant les offres non-retenus.

Ou alors quand j'envoie tous les courriers (candidatures et offres non-retenues) en même temps, je mets le délai de stand still car j'ai sa date de commencement (l'envoi au retenu).
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Bulldog04

Pareil que Ponta: si l'information des cadidatures rejetées est antérieure à la prise de décision d'attribution pas d'information sur le stand still. En revanche si cette information intervient après alors l'article 80 stipule que l'information du stand still doit être faite aux candididats dont l'offre ou la candidature a été rejetée.

nPP75

peut être indiquer que le délai de stand-still est de "11 (ou 16) jours à compter de la date de la présente notification"?