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Entité adjudicatrice+maîtrise d'oeuvre

Démarré par mimi25, Février 21, 2013, 06:59:22 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mimi25

que signifie : " Lorsque l'entité adjudicatrice choisit la procédure négociée avec mise en concurrence, la mise en compétition peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats"
Est-ce que le maître d'œuvre est choisi uniquement sur ses  compétences, références et moyens humains et matériels des candidats"., ou s'agit-il uniquement de la phase candidature?
De plus pour les entités adjudicatrices qui attribue le marché?

speedy

Pour moi c'est la phase candidature
il faudra bien sûr négocier le contrat avec ceux qui auront été admis à négocier

la CAO n'est compétente que lorsque c'est écrit mais içi il s'agit de conditions particulières donc les conditions générales non contraire s'appliquent
déduction attribution par CAO comme tout MN
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !