help entité/PA

[goran]

Eternelle question que je n'ai plus eu à me poser depuis longtemps et pas le temps de rechercher :

- EPCI avec compétence transports - réseau transp urbains délégué - bus appartiennent à l'EPCI qui renouvelle aujourd'hui le système radio de communication du réseau

Vu "Conseil d'État, 24 juin 2011, no 346529, Communauté d'agglomération Rennes Métropole" puis je déduire que l'EPCI est EA (j'avais passé les achats de bus en PA mais c'était avant cet arrêt)

et bien sûr ça urge .... 

[Lolila]

oui cf article 135 5°

[speedy]

oui

[goran]

je fais remonter, j'ai toujours des problèmes de ce type, mais cette fois c'est en eau potable 

- nous sommes entité eau/assain pour tout ce qui est réseau, on est d'accord - mais là, il s'agit de travaux de curage sur un réservoir naturel d'eau potable (un lac, en fait); sommes nous EA ? je ne crois pas, mais j'ai un doute ...

[lionel]

Et pour un marché d'abris de bus ? A mon avis, Entité Adjudicatrice.

[goran]

abris bus oui, mais pour moi je ne sais toujours pas 

[Lolila]

jamais fait mais je dirais oui car cela concerne l'alimentation des réseaux en eau potable, cité dans le 135 2°

[le biscuit]

je fais remonter, j'ai toujours des problèmes de ce type, mais cette fois c'est en eau potable  

- nous sommes entité eau/assain pour tout ce qui est réseau, on est d'accord - mais là, il s'agit de travaux de curage sur un réservoir naturel d'eau potable (un lac, en fait); sommes nous EA ? je ne crois pas, mais j'ai un doute ...

oui si ce réservoir sert à la production d'eau potable pour distribution aux usagers

[Paulsel]

Bonjour,

Idem, EA s'il est rattaché à la production d'eau potable.

[goran]

merci pour vos réponses; juste une petite précision : il s'agit en fait de "nettoyer" les "queues" (je m'excuse c'est le terme  ) du lac qui jouent un rôle de décantation des eaux, avant leur arrivée dans le lac principal où se trouvent les captages AEP; ça ne porte donc pas directement sur le lac lui-même, mais j'imagine que ça ne change rien ?

[le biscuit]

merci pour vos réponses; juste une petite précision : il s'agit en fait de "nettoyer" les "queues" (je m'excuse c'est le terme  ) du lac qui jouent un rôle de décantation des eaux, avant leur arrivée dans le lac principal où se trouvent les captages AEP; ça ne porte donc pas directement sur le lac lui-même, mais j'imagine que ça ne change rien ?

impact sur le processus de "potabilisation" (néologisme  ) de l'eau donc?

si oui, EA

[goran]

ben je pense que oui, sinon on n'envisagerait pas de nettoyer .... merci Biscuit, je vais me placer en EA