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rôle de la commission d'appel d'offres en dialogue compétitif

Démarré par schtrabelion, Février 19, 2013, 10:11:09 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

schtrabelion

Bonjour
je m'interroge sur le rôle de la CAO des collectivités en matière de dialogue compétitif en phase candidature.
l'article 67 n'est pas très précis; j'aurais tendance à dire que le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre les dossiers de candidatures, s'assure que chaque dossier est complet. Ensuite, la CAO sélectionne les candidats.
partagez vous ce point de vue?
merci pour vos contributions.

Raspoutine

Citation de: schtrabelion le Février 19, 2013, 10:11:09 AM
Bonjour
je m'interroge sur le rôle de la CAO des collectivités en matière de dialogue compétitif en phase candidature.
l'article 67 n'est pas très précis; j'aurais tendance à dire que le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre les dossiers de candidatures, s'assure que chaque dossier est complet. Ensuite, la CAO sélectionne les candidats.
partagez vous ce point de vue?
merci pour vos contributions.

L'article 67 IV ne mentionne nullement l'intervention de la CAO au stade des candidatures, pour moi, c'est de la compétence du PA.