au secours c'est la cata - sans suite et irrégularité

[sos]

Bonjour à tous!

J'effectue un remplacement (je suis la depuis 02 jours seulement...ça commence bien) et je découvre ce forum (j'en suis ravie d'ailleurs ^^). Je découvre également une procédure en cours, avec un problème non négligeable : Mapa dont  la procédure est en cours, analyse des offres et CAO faites. Je m'aperçois qu'il y a du y avoir une erreur dans le calcul des seuils et que la procédure utilisée n'est pas la bonne. Le marché aurait du être publié sur le profil acheteur, dématérialisation du DCE et réponse démat autorisée. Sauf que rien de tout ça n'a été fait. Je pensais déclarer la procédure sans suite pour irrégularité dans la procédure de mise en concurrence. Sauf que je viens de tomber sur la fiche de la DAJ qui indique que les motifs d'une telle décision doivent être équivoques et ne doivent pas traduire une faute ou de véritable carences de l'administration... et on peut pas dire que ce soit pas le cas...Je sais plus quoi faire!

Donc voila si vous avez des idées, suggestions, solutions, je vous en supplie aidez moi....

[max]

avez vous soulevé le pb à votre hiérarchie? elle en dit quoi?

objet et estimation du mapa?
combien d'offres?

en relisant la fiche DAJ qu'une déclaration sans suite pour motif d'ordre juridique ets possible:
extrait: 3.3. Les motifs juridiques et techniques.
La déclaration sans suite peut être motivée par le souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises ou de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. On peut citer, comme exemple d'irrégularité, une contradiction entre le règlement de la consultation et le cahier des charges administratives particulières (CCAP) ou le fait que le document technique contienne des dispositions discriminatoires.

[sos]

ma hiérarchie me demande ce qu'il faut faire...

l'estimation est de 160 000 euros HT. je l'ai lu sauf qu'une contradiction entre deux docs c'est quand meme pas la même chose...

[favdb]

La contradiction est citée à titre d'exemple. Donc ne pas se limiter à ça. En revanche s'attacher plutôt à "de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité". Pourquoi vouloir à toute force aller au bout si on sent qu'il y a un fort risque pour que le marché soit déféré par un CL quelconque ou par un candidat non retenu? Clôturez l'AO en cours sereinement puis recommencez dans les règles, ça n'en sera que bien. En plus, de mon point de vue, c'est faire preuve de transparence que de reconnaître qu'une erreur a été commise et qu'il convient de recommencer.

[lionel]

D'accord avec favdb.

Pour moi déclaration sans suite !