redaction clause revision prix dernier indice connu

[raffalli2]

Bonjour , je dois finaliser un marche de travaux.
En matièere de révision de prix avec formule arithmétique il y a deux possibilités soit on part sur une révision sur la base du dernier indice connu soit celui correspondant à la date à laquelle les prestations sont éffectuées.

Je voulais savoir ce que vous pratiquiez et si vous aviez des exemples de clause de revision de prix avec le dernier indice connu car deja que la gestion des revision de prix n'est pas simple pour une structure comme la mienne mais cela devient encore plus dur a gerer avec la double facturation qu'induit la formule de l'indice correspondant a la date des prestations.

Merci d'avance.

[Ponta]

Bonjour,

Voilà ce que je mets :

Les prix du présent marché sont neutralisés pour l'année 2013 puis révisés au 1er janvier de chaque année. La date de révision est celle de réception des bons de commande par le titulaire. Les prix seront révisés annuellement selon la formule suivante :

P=Po (0.30+0.70 x In/ I0)

dans laquelle :
P = Prix révisé hors taxe ;
P0 = Prix initial hors taxe à la date de remise des offres (mois zéro) ;
In est la valeur du dernier indice connu et publié au 1er janvier de la révision annuelle ;
I0 est la valeur du dernier indice connu et publié au mois de la date de remise des offres (mois zéro).

Je fais pas de double facturation. Le titulaire est payé au dernière indice connu. Il n'y a pas de régul d'indice ensuite.

[lionel]

Mais l'article 94 n'impose t-il pas un règlement provisoire ?

[speedy]

en principe .....