TA Lyon 15/01/13 SARL Botta et SARL Arrigoni

[Nabie]

Bonjour

Qui est au courant de ce jugement ?
Quel sort donnez-vous aux sous-sous-critères : vous les annoncez dans le RC ?

Nabie

[Market]

Si les sous-critères ont pour vocation de préciser le contenu d'un critère, oui. Sinon, pas d'obligation en la matière. Sauf JP récente. Je vais lire celle de Lyon...

[raffalli2]

Pour moi, dans le rc ou équivalent, je publie mes criteres, mes sous criteres voire mes sous sous criteres ainsi que mes elements d'apreciation pas la methode de notation.
Des que jai une ponderation differente pour moi c'est a publier que ce soit un sous critere ou un sous sous critere car pour la jurisprudence c'est assimile juridiquement a des criteres donc obligation de publication meme en MAPA.
Par contre sauf tres gros marches je ne fais pas de sous sous critere ou infra car apres cela complexifie trop l'analyse de mon point de vue sans forcement un reel gain dans la determination de loffre economiquement la plus avantageuse

[Naydje]

Bonjour

Qui est au courant de ce jugement ?
Quel sort donnez-vous aux sous-sous-critères : vous les annoncez dans le RC ?

Nabie

à partir du moment où c'est valorisé, ou pondéré ou que ça a un impact sur la réponse des OE, oui
mais je ne me pose plus trop la question depuis quelques années : j'annonce tous les éléments critères, sous critère, parfois méthode de notation

[Nabie]

même les sous-sous critères ?

[Naydje]

même les sous-sous critères ?

mais tu appelles quoi un sous sous critère? pour moi à partir du moment qu'il y a le mot critère dedans, il faut le mettre, sinon c'est qu'il y a un problème de définition du besoin

quel intérêt de ne pas mettre ce sous sous critère?

[raffalli2]

juridiquement je suis d'accord le terme de sous criteres ou sous sous criteres n'est pas adequat, cependant, vis a vis des operationnels ou elus j'empoie moi aussi ce terme pour leur faire comprendre jusqu'ou peut aller cette obligation de publication. 

[Ororo Munroe]

critères, sous-critères, sous-souscritères (même si je le pratique pas trop), tout publié dans le RC avec méthode de notation et pondération

[Coccy]

une réponse ici :

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=a301a9c1-bf5a-4196-9d2b-f82b383e9229&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1

[mighty]

Vous parlez bien du RC et non pas de l'AAPC ?

Mighty fier de lui ... pour l'instant 

[raffalli2]

pour moi je parle du RC, dans l'AAPC meme les criteres on n'est pas oblige de les publier (malheureusement cela risque de changer avec la nouvelle directive).