Avenant de régul financière et de fonctionnement de la DSP

[Ponta]

Bonjour estimées consoeurs et estimés confrères,

Une DSP de restauration scolaire a été notifiée en 2012. Le délégataire se paie sur chaque repas servi. Et vlà ti pas que l'affluence explose et qu'il a besoin de recruter du personnel en plus pour assurer les prestations. Ma collectivité est OK.
Le souci, c'est que le personnel supplémentaire est déjà en place depuis octobre 2012. Le prestataire veut être "dédommagé" par avenant rétroactif qui augmenterait le prix. Je précise que cette augmentation du prix serait à la charge de ma collectivité.

Après avoir argumenté que le risque existe en DSP et que c'était tant pis pour le délégataire, on ne m'a pas écouté et je dois rédiger l'avenant. La rétroactivité d'un avenant me semble impossible. Ai-je raison ?

Comment faites-vous pour intégrer dans vos DSP les plus et les moins ? Vous faites des avenants toute l'année ? Vous attendez le bilan d'activité pour intégrer les + et les - en modulant la subvention ?

[Th G]

questions :
- est ce que vous versez une subvention d'exploitation au délégataire ?
- avez-vous prévu des clauses de revoyure et de réexamen des conditions tarifaires en cas d'évolutions des conditions économiques et techniques d'exécution du contrat ? et surtout les modalités de ces réexamens ?

et surtout ne pas oublier
Article L1411-6 CGCT
Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission visée à l'article L. 1411-5. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.

et vu que vous êtes en début de DSP...