EPLE et achat par la collectivité de rattachement

[Nabie]

Bonjour

Y en a-t-il parmi vous qui pratiquent les achats (hors travaux) pour les EPLE par la CT ?
Quand la CT a reçu mandat des EPLE pour procéder à des achats, notamment de services, pour le compte des EPLE,  la CT est-elle considérée comme une centrale d'achats ?

Nabie

[Ponta]

Bonjour,

Il y a 4 centrales d'achat en france comme l'UGAP par exemple.
Au sens strict, vous ne pouvez être une centrale d'achat. Cela doit être très règlementé pour obtenir ce statut.

Par contre,vous passez des marchés pour le compte de l'EPLE selon un mandat. Donc vous prêtez vos moyens (humains, logistiques, matériels). La centrale d'achats a déjà mis en concurrence et attribuée ses marchés. Elle met juste à disposition un prestataire et ses prestations aux conditions du marché attribué, auprès d'une CT.
Dans votre cas, vous ferez une mise en concurrence, vous analyserez..., vous êtes une sorte d'assistant à maîtrise d'ouvrage de luxe.

[speedy]

Au sens strict, vous ne pouvez être une centrale d'achat. Cela doit être très règlementé pour obtenir ce statut.

ah bon ? , si c'est vrai il suffit de donner la source ...... mais j'en doute

[mac]

sinon y a le groupement de commande ...

[Nabie]

en fait , je me pose la question au regard du 1° de l'article 9. Comment fonctionnent les HP ?